Révision de la procédure de demande d'écobuage assisté par les pompiers

 
Révision de la procédure de demande d'écobuage assisté par les pompiers

Afin de simplifier les démarches administratives et de permettre de commencer au plus tôt les chantiers d’écobuages réalisés par les pompiers, des mesures de simplification viennent d'être prises.

Référence : arrêté n° 2015071-0002 du 12 mars 2015.

Désormais, les agriculteurs pourront fournir les photos aériennes PAC avec les numéros  d'îlots en lieu et place des numéros de parcelles cadastrales.

Le calendrier de traitement des dossiers et de réalisation des chantiers se déroulera comme suit :

- 1er juin    date butoir de dépôt des dossiers en sous-préfecture

- durant l'été    examen des dossiers

- septembre    élaboration du planning des chantiers

- à partir de novembre  réalisation des chantiers de la saison précédente non réalisés

- à partir de janvier   réalisation des chantiers de la saison en cours