Appui conseil RH pour les TPE-PME

 
 
Appui conseil RH pour les TPE-PME

Un accompagnement personnalisé

La prestation de conseil doit permettre :

  •  d’aider l’entreprise à repérer les axes d’amélioration de sa gestion des ressources humaines en lien avec sa stratégie et son développement économique,
  •  de construire des outils et un plan d’action partagé par les acteurs de l’entreprise (direction-salariés-représentants des salariés),

d’accompagner la mise en oeuvre des actions en rendant l’entreprise autonome en lui permettant l’appropriation des outils mis à sa disposition.

Objectif

Ce dispositif créé par l’Etat vise à faciliter l’accès des TPE-PME à un appui-conseil sur le volet des ressources humaines.

Il peut ainsi être mobilisé pour trouver les conseils nécessaires pour structurer les fonctions RH au sein de l’entreprise et pour mutualiser des compétences RH avec d’autres entreprises.

Bénéficiaires

Sont éligibles au dispositif toutes les entreprises de moins de 250 salariés n’appartenant pas à un groupe de 250 salariés et plus, et répondant à la définition européenne de la PME.

Sont prioritaires les petites entreprises de moins de 50 salariés et les très petites entreprises de moins de 10 salariés qui n’ont pas de service dédié ou n’ont pas de moyens financiers suffisants pour gérer leurs ressources humaines de façon optimale. Les auto-entrepreneurs ne sont pas éligibles.

Modalités et financements

PRESTATIONS

L’accompagnement RH s’effectue :

  •  dans le cadre d’une prestation individuelle, sollicitée par l’entreprise,
  •  dans le cadre d’une prestation collective.

RÉALISATION

Les accompagnements RH sont réalisés par des prestataires référencés par la DIRECCTE.

FINANCEMENT

Le financement est attribué à l’entreprise.

La participation des fonds publics est au maximum de 50%.

Que ce soit pour une entreprise ou collectif d’entreprises, le plafond d’intervention de la DIRECCTE est de 15 000€ pour une prestation d’appui-conseil.

CONDITIONS DE RÉALISATION

La durée maximale d’intervention est de 30 jours sur une période n’excédant pas 12 mois pour une même entreprise. 2 niveaux de prestation cumulables :

  •  un accompagnement court de 1 à 10 jours d’intervention (prestation courte) avec un diagnostic d’1/2 à 1 journée maximum pour le recueil des besoins,
  •  un accompagnement approfondi modulable de 10 à 20 jours sur des thématiques précises, identifiées avec l’entreprise ou le collectif d’entreprises (prestation approfondie).

LA DEMANDE DE SUBVENTION

L’entreprise sollicitant une prestation d’appui-conseil RH dépose un dossier de demande de subvention auprès de la DIRECCTE. Téléchargez le dossier de demande de subvention individuel ou collectif sur le site de la DIRECCTE.

Vos contacts à la DIRECCTE

  • Si votre projet ne dépasse pas la limite géographique d’un département : contactez votre Unité Départementale de la DIRECCTE.

  • Si votre projet dépasse l’échelle départementale : adressez-vous à l’Unité Régionale de la DIRECCTE Occitanie -
     Pôle 3E - 5, Esplanade Compans Caffarelli - BP 98016 - 31080 Toulouse Cedex
     Votre interlocuteur : charles.tosi@direccte.gouv.fr

DIRECCTE Occitanie - Unité Régionale

5, Esplanade Compans Caffarelli - BP 98016 - 31080 Toulouse Cedex 6

Standard : 05 62 89 81 00

Site internet : www.occitanie.direccte.gouv.fr

Les Unités Départementales ( UD)

Ariège

30 Av du Gal de Gaulle - BP 10093

09007 Foix Cedex

Tél : 05 61 02 46 40

florence.jimenez-angrand@direccte.gouv.fr

Aude

320, chemin de Maquens - ZI La Bouriette

CS 70089

11890 Carcassonne Cedex 9

Tél : 04 68 77 40 44

monique.vidal@direccte.gouv.fr

evelyne.touret@direccte.gouv.fr

Aveyron

4, rue Sarrus

BP 3110

12031 Rodez Cedex 9

Tél : 05 65 75 59 30

francelyne.calmels@direccte.gouv.fr

Gard

174, rue Antoine Blondin - CS 33007

30908 Nîmes Cedex 2

Tél : 04 66 38 55 55

didier.pottier@direccte.gouv.fr

Haute-Garonne

5, Esplanade Compans Caffarelli - BP 98016

31080 Toulouse Cedex 6

Tél : 05 62 89 81 00

chantal.avalos@direccte.gouv.fr

jean-brice.destampes@direccte.gouv.fr

Gers

2, place Denfert-Rochereau - BP 20341

32007 Auch Cedex

Tél : 05 62 58 38 90

pierre.bonnet@direccte.gouv.fr

Hérault

UD et site UR de Montpellier

615, Bd d’Antigone - CS 19002

34064 Montpellier Cedex 2

Tél : 04 67 22 88 88

christian.randon@direccte.gouv.fr

evelyne.velicitat@direccte.gouv.fr

Lot

120, rue des Carmes

46009 Cahors Cedex

Tél : 05 65 20 31 15

fabienne.sebag@direccte.gouv.fr

ingrid.le-fevre@direccte.gouv.fr

Lozère

Immeuble le Saint Clair

Rue Copernic

48000 Mende

Tél : 04 66 65 62 20

lea.rita-de-carvalho@direccte.gouv.fr

Hautes-Pyrénées

Cité administrative Reffye

Rue Amiral Courbet

65017 Tarbes Cedex 09

Tél : 05 62 33 18 20

arnaud.vignal@direccte.gouv.fr

Pyrénées-Orientales

76, bd Aristide Briand

66026 Perpignan Cedex

Tél : 04 11 64 39 00

virginie.billes@direccte.gouv.fr

Tarn

44, bd Maréchal Lannes - CS 71290

81013 Albi Cedex 9

Tél : 05 63 78 32 00

jerome.schiavone@direccte.gouv.fr

Tarn-et-Garonne

Résidence Marcel Pagnol

16, rue Louis Jouvet

82000 Montauban Cedex

Tél : 05 63 91 87 00

martine.radusevic@direccte.gouv.fr