Signature à Florac de l'accord-cadre du contrat de ruralité Causses et Cévennes

 
 
Signature à Florac de l'accord-cadre du contrat de ruralité Causses et Cévennes

L'accord cadre du contrat de ruralité Causes et Cévennes a été signé le jeudi 16 mars 2017 à l'amphithéâtre de SupAgro de la commune Florac Trois Rivières.

Il est le troisième et dernier pour la Lozère.

Cet accord est établi entre

Établi entre l’Etat

Représenté par le préfet de la Lozère, Hervé MALHERBE

et

L’association territoriale « Causses Cévennes », représentée par sa vice-présidente, Michèle MANOA

La communauté de communes Gorges Causses Cévennes, représentée par son président, Henri COUDERC

La communauté de communes des Cévennes au Mont Lozère, représentée par son président, Alain LOUCHE

Et avec les partenaires associés

Le Conseil régional, représenté par sa vice-présidente, Aurélie MAILLOLS, Le Conseil départemental, représentée par sa présidente, Sophie PANTEL,

La chambre d’agriculture de la Lozère, représentée par Denis PIT

La chambre de commerce et d’industrie de la Lozère, représentée par Roland DELLA CASA

La chambre de métiers et de l’artisanat de la Lozère,

Le Parc national des Cévennes, représenté par son président, Henri COUDERC

L’Entente interdépartementale Causses & Cévennes, représentée par sa présidente, Sophie PANTEL

L’institut d’éducation à l’agro-environnement de Florac (SupAgro Florac), représenté par son directeur, Thierry DUPEUBLE

La Caisse des dépôts et consignations,

I – Les Contrats de ruralité, présentation

1 – Contexte et objectifs

Annoncés par le Premier ministre lors du 3ᵉ comité interministériel aux ruralités du 20 mai 2016 à Privas, les contrats de ruralité visent un double objectif :

  •  élaborer des projets de territoire partagés, cohérents et opérationnels, sur la base d’un diagnostic des besoins.
  •  décliner les mesures de soutien à la ruralité dans les territoires.

Ces contrats permettent ainsi de coordonner les moyens techniques, humains et financiers afin d’accompagner la mise en œuvre d’un projet de territoire. Ils ont pour but de fédérer les partenaires institutionnels et économiques dans les territoires ruraux et donner plus de force et de lisibilité aux politiques publiques pour en démultiplier les effets. Ils s’articulent autour de 6 volets prioritaires :

  •  accessibilité aux services et aux soins ;
  •  développement de l’attractivité (économie, numérique et téléphonie mobile, tourisme...) ;
  •  redynamisation des bourgs-centres et soutien au commerce de proximité ;
  •  mobilités ;
  •  transition écologique ;
  •  cohésion sociale.

Ces thématiques sont obligatoires mais peuvent couvrir un nombre d’actions différents et sur des années distinctes.

2 – Modalités d’élaboration des contrats

Les contrats de ruralité sont conclus entre les signataires « socle » : lÉtat, représenté par le préfet de département, et les porteurs du contrat : l’association territoriale et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), à défaut de Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR).

Peuvent être signataire, les Régions, en tant que chefs de file de l’aménagement du territoire, le Conseil départemental, les communes porteuses d’actions retenues dans le contrat de ruralité.

Au-delà, les partenaires institutionnels, économiques et associatifs peuvent également être co-contractants. Les chambres consulaires ont souhaité être partenaires.

Les co-contractants s’engagent à mettre en œuvre les actions qui y figurent et à mobiliser les moyens humains, techniques et financiers nécessaires.

Les contrats sont signés pour la première période pour 4 ans afin d’être en cohérence avec les programmes européens, nationaux et aussi la mandature des élus, les suivants seront élaborés pour 6 ans.

3 – les financements

Ce contrat couvre la période 2017–2020. Les projets inscrits dans le contrat bénéficieront d’un financement de l’État au titre du fonds de l’investissement local (FSIL). En 2017, 216 M€ sont dédiés aux contrats de ruralité. La Lozère bénéficiera de 1 040 000 €.

Ces projets pourront également s’appuyer sur des financements de droit commun : volets territoriaux des contrats de plan Etat-Région (CPER), dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR : 13 383 241€ pour 2017), FSIL réservé au financement des grandes priorités de l’État (rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables, la mobilité…): 1 652 000 € pour 2017 etc.), fonds national d’aménagement et de développement des territoires (FNADT), fonds européens ainsi que les concours financiers de la région et du département, notamment.

L’État interviendra en cohérence avec les interventions des collectivités territoriales et des autres acteurs (une maquette financière sera signée annuellement).

Ces financements soutiennent principalement l’investissement mais pourront aussi soutenir de l’ingénierie à hauteur de 15% des crédits.

II – Le document cadre du contrat de ruralité de l’Association « Causses Cévennes »

Le contrat de ruralité a pour préalable un document cadre, c’est ce document cadre qui est signé aujourd’hui.

Une centaine (111) de projets sont inscrits dans ce contrat de ruralité de 4 ans. Ils ont été définis sur la base d’un diagnostic des atouts et des faiblesses du territoire. Ces projets tendent à :

  •  Assurer le maintien et l’accueil des habitants dans des centres bourgs vivants en agissant sur l’aménagement des centres bourgs, la création de logements et le renforcement de l’attractivité commerciale des centres bourgs
  •  Favoriser un développement économique durable en encourageant l’accueil et le développement des entreprises, en soutenant un tourisme durable et en renforçant les filières existantes du territoire tout en en développant de nouvelles.
  •  Améliorer le vivre ensemble et la cohésion sociale sur le territoire par un maillage du territoire en équipements de services publics accessibles à tous ; en garantissant un accès aux services de santé ; en misant sur la jeunesse, devenir du territoire ; en renforçant une offre culturelle de qualité et son accès et en facilitant la pratique sportive pour tous.

Pour répondre à ces enjeux, un plan d’actions pluriannuel est adopté, qui se décline par année.

L’ensemble des opérations recensées sur la durée du contrat (4 ans), générera prés de 22 093 315 € de travaux pour 111 opérations.

Pour 2017, les opérations envisagées, au nombre de 30, représenteraient un montant global prévisionnel d’investissement de 6 831 700

  1.  Accès aux services publics

1 projet identifié pour l’accessibilité d’équipements publics à St Étienne Vallée Française,

  1.  Revitalisation des bourgs centres, notamment à travers la rénovation de l’habitat et le soutien au commerce de proximité dans les centre villes/bourg

5 opérations avec de nombreuses actions liées à la revitalisation des centres bourgs de La Malène, St Germain de Calberte, Vialas et des actions d’animation sur le territoire des deux communautés de communes.

  1.  Attractivité du territoire : économie dont agriculture, numérique, tourisme, patrimoine naturel etc.

17 projets liés au développement économique (locaux artisanaux à Ventalon en Cévennes ...), au tourisme (la maison du tourisme à Florac Trois Rivières, Village vacance à Moissac Vallée Française, ...), à l’agriculture (pôle agricole des Hauts Gardons, …), ...

  1.  Mobilités locales et accessibilité du territoire

aucune opération programmée pour 2017

  1.  Transition écologique et énergétique

2 projets portant sur la rénovation énergétique des équipements publics et l’aménagement de berges

  1.  Cohésion sociale

5 projets visant à offrir au public des équipements, notamment sportifs, adaptés aux besoins à Vialas, La Malène, Vébron, Meyrueis, Pont de Montvert Sud Mont Lozère..

À l’issue de cette signature, les travaux s’enchaîneront avec la préparation et la signature entre les co-financeurs potentiels, de la convention annuelle financière.

Veuillez trouver ci joint le plan d’actions prévisionnel de 2017