Signature de l'accord cadre du contrat de ruralité Terres de vie en Lozère

 
 
Signature de l'accord cadre du contrat de ruralité Terres de vie en Lozère

L'accord cadre du contrat de ruralité Terres de vie en Lozère a été signé le vendredi 3 mars 2017 à la salle des fêtes de la préfecture de la Lozère.

 

Cet accord est établi entre

Établi entre l’Etat

représenté par  Hervé MALHERBE, préfet de la Lozère

et

L’association territoriale « Terres de vie en Lozère », représentée par Laurent SUAU, président ;

La communauté de communes de Cœur en Lozère, représentée par Laurent SUAU, président ;

La communauté de communes du Haut Allier, représentée par Jean-Louis BRUN vice président ; 

La communauté de communes du Mont-Lozère représentée par Jean DE LESCURE, président ;

La communauté de communes de Randon-Margeride, représentée Patrice SAINT-LEGER, président ;

et avec les partenaires associés

Le Conseil régional, représenté par Aurélie MAILLOLS, vice présidente ;

Le Conseil départemental, représentée par Sophie PANTEL, présidente ;

La chambre d’agriculture de la Lozère, représentée Christine VALENTIN, présidente ; 

La chambre de commerce et d’industrie de la Lozère, représentée par Thierry JULIER, président ;

La chambre de métiers et de l’artisanat de la Lozère, représentée par Florence VIGNAL, présidente ;

Le parc national des Cévennes, représenté par Henri COUDERC, président ;

La Caisse des dépôts et consignations, représentée par son directeur régional par délégation

Signature du premier contrat de ruralité de Lozère

 Retrouvez ci-dessous les éléments du dossier de presse :

I - Les Contrats de ruralité, présentation générale  

1  Contexte et objectifs

C’est sous l’impulsion de Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales qu’ont été instaurés les contrats de ruralité, annoncés lors du 3ème comité interministériel aux ruralités (CIR), le 20 mai 2016, à Privas.

Ces contrats ont vocation à fédérer l’ensemble des acteurs locaux autour d’un projet de territoire partagé et opérationnel.

Ils répondent à 2 objectifs :

- Cohérence : coordonner les moyens humains, techniques et financiers

- Efficacité : renforcer la politique en faveur des ruralités et en décupler les effets.

Les contrats de ruralités sont des documents intégrateurs de l’ensemble des politiques en faveur des ruralités et ne peuvent être réduits à un simple cumul de crédits supplémentaires.

Ils visent à construire une véritable stratégie territoriale qui réponde aux défis des ruralités en matière d’accès aux services et aux soins, de revitalisation des bourgs centres, d’attractivités du territoire, de mobilités, de transition écologique et de cohésion sociale.

2 – Modalités d’élaboration des contrats

Les contrats de ruralité sont conclus entre les signataires « socle » : l’État, représenté par le préfet de département, et les porteurs du contrat, à savoir prioritairement les Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR) ou à défaut les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), représentés par leur président.

Peuvent être signataire, les Régions, en tant que chefs de file de l’aménagement du territoire, le Conseil départemental, les communes porteuses d’actions retenues dans le contrat de ruralité.

Au delà, les partenaires institutionnels, économiques et associatifs peuvent également être co-contractants. Les chambres consulaires ont souhaité être partenaires.

Les co-contractants s’engagent à mettre en œuvre les actions qui y figurent et à mobiliser les moyens humains, techniques et financiers nécessaires.

Les contrats sont signés pour la première période pour 4 ans pour être en cohérence avec les programmes européens, nationaux et aussi la mandature des élus, les suivants seront élaborés pour 6 ans.

Ces contrats s’articulent autour de 6 thématiques, qui renferment des problématiques rencontrées sur le territoire :

1)  Accès aux services publics et marchands et aux soins

2)  Revitalisation des bourgs centres, notamment à travers la rénovation de l’habitat et le soutien au commerce de proximité dans les centres villes/bourg

3)  Attractivité du territoire : économie dont agriculture, numérique, tourisme, patrimoine naturel etc.

4)  Mobilités locales et accessibilité du territoire

5)  Transition écologique et énergétique

6)  Cohésion sociale

Ces thématiques sont obligatoires mais peuvent couvrir un nombre d’actions différents et sur des années distinctes.

3  les financements

Une enveloppe de 216 millions d’euros du fonds de soutien pour l’investissement public local (FSIPL)  est destinée spécifiquement aux contrats de ruralité pour 2017 dont 20,4 M€ pour la région Occitanie. La Lozère bénéficera de 1 040 000 €.

Les financements sont renouvelés chaque année par la loi de finances.

Ces crédits sont cumulables avec les crédits de droits commun de l’Etat (DETR, FNADT, etc.), les crédits européens (FEDER….) ainsi que les concours financiers de la région et du département, notamment. 

L’Etat interviendra en cohérence avec les interventions des collectivités territoriales et des autres acteurs (une maquette financière sera signée annuellement).

Ces financements soutiennent principalement l’investissement mais pourront aussi soutenir de l’ingénierie à hauteur de 15% des crédits.

Toutes les actions référencées ne bénéficieront pas nécessairement de subventions de l’État, mais permettent de démontrer la cohérence des actions menées sur le bassin de vie.

II - Le document cadre du contrat de ruralité de l’Association « Terres de vie  en Lozère »

Le contrat de ruralité a pour préalable un document cadre, c’est ce document cadre qui est signé aujourd’hui.

Son plan d’actions prévisionnel comprend une quarantaine de projets qui s’inscrivent dans la stratégie du territoire (enjeux et orientations du territoires) de l’Etat, du Conseil Régional Occitanie, du Conseil départemental de la Lozère et des communautés de communes/communes, qui sont :

-   construire un territoire d’accueil rural, attractif et innovant

-   aller vers un territoire avec une production locale de qualité et de proximité grâce à ses ressources

-   accompagner un territoire en pleine transition écologique dans un environnement durable.

Bâti dans une logique de projet de territoire, ils s’articulent autour des 6 grandes thématiques précitées.

Cet accord recensent les actions, les calendriers prévisionnels de réalisation et les moyens financiers nécessaires à mobiliser pour les mettre en œuvre.

L’ensemble des opérations recensées sur la durée du contrat (4 ans),  générera prés de 49 000 000 € de travaux. Pour 2017, les opérations envisagées représenteront un montant global prévisionnel d’investissement de 7 520 000 €.

  1. Accès aux services publics et marchands et aux soins

11 projets

  1. Revitalisation des bourgs centres, notamment à travers la rénovation de l’habitat et le soutien au commerce de proximité dans les centres villes/bourg

5 projets

  1. Attractivité du territoire : économie dont agriculture, numérique, tourisme, patrimoine naturel etc.

18 projets

  1.  Mobilités locales et accessibilité du territoire

2 projets

  1. Transition écologique et énergétique

3 projets

  1. Cohésion sociale

6 projets

Parmi ces dossiers

  • 21 sont portés par les communes ou la communauté de communes de Cœur de Lozère dont 9 sur Mende
  • 8 par les communes ou la communauté de communes Randon Margeride
  • 10 par les communes ou la communauté de communes du Mont-Lozère
  • 6 par les communes ou la communauté de communes du Haut Allier

Les signataires du document cadre

  • Le Préfet
  • Les 4 communautés de communes
  • Le Conseil Régional Occitanie
  • Le Conseil Départemental de la Lozère
  • Les Chambres consulaires
  • Le Directeur de la Caisse de dépôt et consignation Régionale
  • Le Parc national des Cévennes

A l’issue de cette signature, les travaux s’enchaînent par la préparation et la signature entre les co-financeurs potentiels, de la convention annuelle financière.