Le schéma régional Biomasse

 
 
Le schéma régional Biomasse

Conformément à la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, le préfet de région et la présidente de la Région Occitanie engagent les travaux de co-élaboration du schéma régional Biomasse.

Consultez la déclaration d’intention  (format pdf - 61.1 ko - 16/02/2018) .
Cette déclaration a pour objectif d’informer le public sur l’objet de ce schéma, les modalités de son élaboration ainsi que des conditions dans lesquelles le public y sera associé, conformément au décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l’information et la participation du public pour les plans et programmes soumis à évaluation environnementale, comme c’est le cas du schéma régional biomasse.