Janvier

Lettre des services de l'Etat page 10 #Sécurité ou réglementation

 
 
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LES SERVICES DE L’ETAT, GARANTS DE LA SECURITE DES USAGERS EN ACM ET APS

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En Lozère, sont déclarés à la DDCSPP :

-      357 séjours avec hébergement de 4 nuits ou plus enregistrés pour 2017

-      119 locaux d’hébergement déclarés représentant une capacité de 7264 couchages

-      298 éducateurs sportifs – les établissements sportifs ne sont plus déclarés.

L'évaluation et le contrôle des accueils de mineurs sont essentiels pour la mise en œuvre de la mission de protection des mineurs bénéficiant d'un mode d'accueil collectifs à caractère éducatif, hors du domicile parental, pendant les vacances scolaires, les congés professionnels et les loisirs, mission confiée au préfet de département.

Les agents du service Jeunesse et sport effectuent également des contrôles concernant les activités physiques et sportives afin de veiller à la protection des pratiquants ou usagers, notamment sur les activités de pleine nature, qui sont les plus accidentogènes.

FORMER LES ACTEURS, UNE LOGIQUE DE PREVENTION

Le service Jeunesse et sport de la DDCSPP organise régulièrement, en lien avec la Préfecture ou la sous-préfecture et les différents services concernés (gendarmerie, police, pompiers, Direction départementale des territoires, Parc Naturel…), des réunions pour partager des informations réglementaires et échanger sur des thèmes spécifiques.

 

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Ainsi, en 2017, se sont tenues :

-      Une réunion de bilan sur les accidents en canyon (Chassezac), ce site ayant été l’objet d’une sécurisation importante suite aux accidents graves voire mortels dans les années passées.

-      Une réunion « Accidentologie des sports de nature en Lozère » à la Préfecture, annuelle, qui va permettre de suivre l’évolution de l’accidentologie et de mettre en place des mesures de prévention.

-      Une réunion avec les organisateurs de manifestations sportives pour leur rappeler la règlementation notamment en matière de déclaration et d’organisation des manifestations.

-      Une réunion avec les loueurs de canoë kayak pour faire le bilan de l’été et évoquer des mesures de prévention des accidents (port du casque).

-      Une journée de présentation mutuelle du rôle de chacun, entre la DDCSPP et la Gendarmerie.

La proximité avec les différents acteurs est en effet un atout pour la prévention en matière de respect de la règlementation, qui elle-même garantit la sécurité des usagers ou pratiquants.

Contact DDCSPP : Anne HOLEC, 04 30 11 10 12

BILAN DES CONTRÔLES D’ETE

Les orientations nationales « traditionnelles » et reconduites pour les contrôles de l’été, portent sur les pratiques en environnement spécifique, accidentogènes : baignades, sports de pleine nature, pour le sport, et sur les séjours de vacances notamment ceux organisés par les mouvements de scoutisme.

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Cet été :

-      31 contrôles dans les Etablissements d'activités physiques et sportives (EAPS) ont été réalisés cet été.

16 dans des piscines et baignades aménagées, 8 en structure de location de canoë kayak, 5 en centres équestres et 1 sur le site du « 107 », saut à l’élastique. Les problèmes rencontrés sont également liés surtout à des manques de documents, en affichage ou en présentation : assurance, carte professionnelle, Plan de secours pour les piscines, listes EPI pour les casques en canoë.

Aucun événement grave n’a été signalé relevant du Code du sport.

-      46 contrôles en accueils collectifs de mineurs (ACM) ont été réalisés cet été, dont 41 en accueil avec hébergement et 4 en accueils de scoutisme, et 1 CLSH.

Les problèmes rencontrés ont été surtout administratifs : fiches complémentaires erronées, manques de documents dans les affichages ou les présentations, notamment l’attestation d’assurance et les diplômes des équipes. Un seul événement très grave a été signalé (accident de saut de rocher lors d'une activité canoë en ALSH), 3 autres signalements ont été faits mais restant bénins (chutes sans suites importantes).

Lire la suite : http://www.lozere.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse-sport-et-vie-associative/Bilan-des-controles-de-l-ete-2017

 Contact DDCSPP : Anne HOLEC, 04 30 11 10 12