Mise en place de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation

 
 
Mise en place de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation

Un observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation est mis en place en Lozère, comme dans chaque département, afin de favoriser et encourager le développement du dialogue social et la négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Cette nouvelle instance a été présentée à la presse le lundi 26 mars à l’issue de sa première réunion par Christine WILS-MOREL, préfète de la Lozère ainsi que les membres de l’observatoire en présence de :

Alain PEREZ, directeur de l’unité territoriale Lozère de la DIRECCTE,

Des représentants des organisations professionnelles d’employeurs,

Des représentants des organisations syndicales de salariés.

En effet, l’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a créé un observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation au niveau départemental.

Cet observatoire départemental exerce les missions suivantes :
 

  • Il établit des bilans réguliers du dialogue social dans le département pour les entreprises de moins de 50 salariés ;
  • Il peut être saisi par toute organisation syndicale de salariés ou par toute organisation professionnelle d’employeurs de difficultés rencontrées dans le cadre d’une négociation collective ;
  • Il apporte son concours et son expertise juridique aux entreprises de son ressort dans le domaine du droit social.

Retrouvez en cliquant ici le dossier de presse.