Transport de personnes
Les dossiers complets doivent être envoyés :
- par mail : pref-courrier@lozere.gouv.fr
- par courrier : Préfecture de la Lozère - DLPCL - BEPAR, Faubourg Montbel - BP130 - 48005 - MENDE cedex
Vous pouvez nous joindre au : 04 66 49 60 00 (standard)
Taxis
Attention :
Depuis le 1er janvier 2017, les examens permettant d'évaluer les conditions d'aptitudes professionnelles pour devenir conducteur de taxi sont désormais organisés par les chambres des métiers et de l'artisanat (loi n°2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes)
Les nouvelles modalités des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur sont précisées dans les textes ci-dessous.
- Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et conducteur de véhicule de transport avec chauffeur
- Arrêté du 6 avril 2017 fixant les montants des droits d'inscription aux épreuves des examens de conducteur de taxi et conducteur des véhicule de transport avec chauffeur
Carte professionnelle sécurisée de conducteur de taxi :
Point réglementation :
- Liste des documents concernant une autorisation de stationnement
- Réglementation de la circulation et de l'exploitation des taxis
Véhicules de tourisme avec chauffeurs (VTC)
Conformément à l’article L3122-8 du code des transports, l'exercice de l'activité de conducteur de voiture de transport est subordonné à la délivrance d'une carte professionnelle par l'autorité administrative.
L'autorité administrative compétente pour délivrer la carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur, mentionnée à l'article L3122-8, est le préfet du département dans lequel le demandeur a élu domicile.
Tout conducteur de voiture de transport avec chauffeur est tenu de suivre, tous les cinq ans, un stage de formation continue dispensé par un centre de formation agréé conformément à l'article R3120-9. L'accomplissement de cette obligation de formation continue est sanctionné par la délivrance d'une attestation d'une validité de cinq ans.
Conformément à l'article R3120-6 du code des transports, l'autorité administrative compétente remet la carte professionnelle dans un délai maximum de trois mois suivant la date de la demande.
Comment devenir VTC ?
Depuis le 1er janvier 2017, les examens permettant d'évaluer les conditions d'aptitudes professionnelles pour devenir conducteur de taxi sont désormais organisés par les chambres des métiers et de l'artisanat (loi n°2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes)
Les nouvelles modalités des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur sont précisées dans les textes ci-dessous.
- Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et conducteur de véhicule de transport avec chauffeur
- Arrêté du 6 avril 2017 fixant les montants des droits d'inscription aux épreuves des examens de conducteur de taxi et conducteur des véhicule de transport avec chauffeur