Débits de boissons

 
Image débit de boissons

Depuis le 1er janvier 2016, le régime des licences des débits de boissons est simplifié : les licences des groupes 2 et 3 fusionnent, les licences II en cours de validité deviennent des licences III de plein droit.

Les débits de boissons peuvent être transférés au sein d'une même région, et non plus seulement au sein d'un même département.

L'exploitant d'un établissement (débit de boissons ou restaurant) distribuant des boissons alcoolisées doit être titulaire d'une licence soumise à conditions. Retrouvez toute la réglementation sur les licences et les formulaires en cliquant ici.

L’article L.3332-1-1 du code de la santé publique prévoit une formation obligatoire, pour les personnes qui déclarent l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert :
 - d’un débit de boissons à consommer sur place de 3ème , 4ème catégorie
 - d’un établissement pourvu de la "petite licence restaurant" ou de la "grande licence restaurant".
 - la licence de vente à emporter dès lors qu’ils vendent des boissons alcooliques entre 22h00 et 08h00. Retrouvez toute la réglementation et les formulaires en cliquant ici.

Si vous souhaitez déclarer votre activité, retrouvez toute la réglementation et les formulaires en cliquant ici.

> Déclaration ouverture mutation translation (cerfa 11542-05)

> Récépissé déclaration (cerfa_11543*05

> Affiche vente sur place.

Les dossiers sont à retourner :

Préfecture de la Lozère 
 Bureau des sécurités 
 BP130 - 48005  - MENDE cedex
 ou bien par mail : malhaury.pages@lozere.gouv.fr

Contact téléphonique :04 66 49 60 02