Le bon de commande

Mis à jour le 04/12/2020

Il concerne les personnes qui ne remplissent pas les conditions pour demander un certificat d’acquisition.

Il est accordé par le préfet dans le cadre soit d’une utilisation dès réception des produits explosifs, soit de l’acceptation d’un consignataire de recevoir les explosifs.

Quantité maximale de produits explosifs délivrée par le bon de commande : 25 kg et 500 détonateurs en vue d’une utilisation dès réception.

Pour solliciter une demande de bon de commande il est nécessaire de présenter une demande en 4 exemplaires

Retrouvez toute la réglementation  ici

>  Formulaire bon de commande explosifs

Les dossiers sont à retourner :

Préfecture de la Lozère 
 Bureau des sécurités 
 BP130 - 48005  - MENDE cedex
 ou bien par mail : pref-bs@lozere.gouv.fr

Contact téléphonique : 04 66 49 60 00