Armes

 
photos-gratuites-1-1560x1560

Vous pouvez nous joindre au : 

04.66.49.60.00

Les dossiers sont à transmettre à : 

Préfecture de la Lozère - Bureau des sécurités - Faubourg Montbel -  BP130 - 48005  - MENDE cedex

Tout savoir sur la nouvelle réglementation (août 2018)

Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité. La dangerosité d'une arme à feu s'apprécie en fonction des modalités de répétition du tir et du nombre de coups tirés. À chaque catégorie correspond un régime administratif d'acquisition et de détention (interdiction, autorisation, déclaration, enregistrement ou détention libre).

A (armes et matériels interdits)

B (armes soumises à autorisation)

C (armes soumises à déclaration)

À chaque catégorie correspond un régime juridique précis.

IMPORTANT : Lors de la vente ou de la cession d'une arme, le vendeur doit transmettre au préfet du lieu de son domicile le récépissé de déclaration rayé de la mention vendu et l'acquéreur une demande de déclaration pour l'arme qu'il vient d'acquérir.

* Pour une autorisation ou renouvellement d’acquisition et de détention d’armes et de munitions de la catégorie B :
* Pour une déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'armes de la catégorie C :
* Pour une demande de carte européenne CEAF :

Important : à la suite de la mise en application de la nouvelle réglementation chaque transaction entre particuliers doit être validée par un professionnel.