Armes

 
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Vous pouvez nous joindre au : 

04.66.49.60.00

Les dossiers sont à transmettre à : 

Préfecture de la Lozère - Bureau des sécurités - Faubourg Montbel -  BP130 - 48005  - MENDE cedex

Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité. La dangerosité d'une arme à feu s'apprécie en fonction des modalités de répétition du tir et du nombre de coups tirés. À chaque catégorie correspond un régime administratif d'acquisition et de détention (interdiction, autorisation, déclaration, enregistrement ou détention libre).

A (armes et matériels interdits)

B (armes soumises à autorisation)

C (armes soumises à déclaration)

D (armes soumises à enregistrement et armes à détention libre).

À chaque catégorie correspond un régime juridique précis.

IMPORTANT : Lors de la vente ou de la cession d'une arme, le vendeur doit transmettre au préfet du lieu de son domicile le récépissé de déclaration rayé de la mention vendu et l'acquéreur une demande de déclaration pour l'arme qu'il vient d'acquérir.

* Pour une autorisation ou renouvellement d’acquisition et de détention d’armes et de munitions de la catégorie B :
* Pour une déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'armes de la catégorie C :
* Pour une demande d'enregistrement d'acquisition, vente, cession, ou mise en possession d'une arme de catégorie D :
* Pour une demande de carte européenne CEAF :

Les services de police ou gendarmerie ne recevront plus d’usagers pour ces démarches administratives, à l’exception de la vente entre particuliers d’armes de catégorie B.