Certificat d'immatriculation (ex-cartes grises)

 

Le certificat d’immatriculation, couramment appelé « carte grise », est obligatoire pour permettre la mise en circulation de la plupart des véhicules à moteur. Il doit être présenté aux forces de l’ordre en cas de contrôle, sous peine d’amende.

Immatriculation de véhicule

FERMETURE DEFINITIVE DES GUICHETS PERMIS DE CONDUIRE ET CARTE GRISE (CIV)  A COMPTER DU 6 NOVEMBRE 2017

Aucun dossier de demande de permis de conduire ou de carte grise n'est plus accepté en préfecture. En effet, ces démarches s’effectuent désormais en ligne, vous évitant ainsi des déplacements inutiles. Pour ce qui concerne les démarches liées au certificat d’immatriculation :

Rendez-vous sur le site https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Des points numériques sont à votre disposition à la préfecture de Mende et à la sous-préfecture de Florac ainsi que dans l’ensemble du département de la Lozère : voir la carte

Le certificat d’immatriculation, couramment appelé « carte grise », est obligatoire pour permettre la mise en circulation de la plupart des véhicules à moteur. Il doit être présenté aux forces de l’ordre en cas de contrôle, sous peine d’amende.

Vous devez procéder aux formalités d’immatriculation de votre véhicule dans le mois qui suit son acquisition ou votre changement de domicile.

Depuis 2009, année de déploiement du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), un numéro à vie est attribué à chaque véhicule, généralement composé de deux lettres, trois chiffres et deux lettres, séparés par des tirets (sauf pour les cyclomoteurs). La conversion des anciennes immatriculations en format SIV n’est pas obligatoire immédiatement. Elle se fait à l’occasion des opérations générant l’émission d’un nouveau titre, comme un changement de propriétaire, de domicile, un duplicata, etc.

Le certificat d’immatriculation vous sera adressé par voie postale

Le certificat d’immatriculation n’est pas édité  en préfecture. Après sa fabrication, il est envoyé à l’adresse de votre domicile par voie postale, par « lettre expert », en général sous quelques jours. Il est remis en mains propres, soit au titulaire du certificat d’immatriculation, soit à son mandataire (procuration postale). En attendant la réception du titre, vous pouvez circuler en France uniquement pendant un mois sous couvert d’un certificat provisoire d’immatriculation.

Autrement dit, il est déconseillé d’effectuer une demande d’immatriculation, si vous devez vous absenter dans les jours suivants et si personne ne peut réceptionner votre titre en mains propres, à l’heure habituelle où votre facteur passe.

Si vous n’avez pas pu organiser la réception du pli, le facteur laisse un avis de passage et vous devrez vous présenter au bureau de poste dont dépend votre domicile, sous quinzaine.

Attention : Au-delà de ce délai, le certificat d’immatriculation est expédié à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) qu’il vous appartiendra de contacter par son site internet ou au 0811 105 716, entre  7h45 à 20h du lundi au vendredi et de 8h à 17h le samedi, pour réexpédition du titre à votre domicile.

 Il vous est recommandé d’indiquer votre numéro de portable sur le formulaire CERFA 13750 de demande de certificat d’immatriculation ou au cours de votre démarche en ligne, afin d’être prévenu par SMS que votre pli vous attend au bureau de Poste dont dépend votre domicile.

Il est inutile de venir en préfecture pour connaître l’état de production et d’acheminement de votre certificat d’immatriculation. Vous pouvez consulter le site :  Où en est ma carte grise

Services en lignes  (guide d’utilisation des démarches)

Plusieurs démarches sont actuellement réalisables en ligne. Vous n’avez plus besoin de vous rendre en préfecture pour les réaliser. Pour effectuer la démarche en ligne, vous devez avoir accès

  •  à un équipement numérique (ordinateur, tablette, smartphone) muni d'une connexion internet
  •  et à un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo).

Si vous n’êtes pas équipés ou si vous avez des difficultés :

- des points ou espaces numériques sont à votre disposition en préfecture et en sous-préfecture, dans les maisons de service au public (MSAP) et auprès de mairies volontaires qui se sont équipées. Voir la carte de Lozère. Un médiateur numérique vous accompagnera dans la réalisation de votre démarche.

Obtenir un certificat de situation (non gage et non opposition) :
Changement de domicile :
Demande de changement de titulaire

Vous devez disposer du code de cession, remis par l'ancien propriétaire du véhicule lorsque celui-ci a réalisé l’enregistrement de la cession en ligne. A défaut, vous devez vous adresser à un professionnel de l’automobile ou aux guichets de la préfecture.

Déclaration de vente d’un véhicule

Le certificat de cession se compose de seulement deux volets (un pour le vendeur et un pour l’acquéreur), le volet destiné à la préfecture n’existe plus.

 Toute cession doit obligatoirement, et dès maintenant, être enregistrée par le vendeur directement sur la téléprocédure « je cède ou je vends un véhicule », sur le site de l’ANTS , ou auprès d’un professionnel habilité par le ministère de l’Intérieur sur présentation du certificat de cession (Cerfa). La procédure suivante doit être suivie :

a) Ancien propriétaire, vous remettez à l’acquéreur :

- le certificat d’immatriculation barré, renseigné de la date et de l’heure de la vente du véhicule et signé par vos soins,

- un exemplaire du certificat de cession (Cerfa), rempli (toutes les lignes doivent être renseignées) et signé par vous et par l’acheteur,

- un certificat de situation administrative établi depuis moins de 15 jours, précisant à la date d’édition, l’existence ou non d’un gage ainsi que toute opposition de transfert du certificat d’immatriculation du véhicule ou transfert de la propriété du véhicule.

b) A l’issue de cette cession, vous devez déclarer, dans les 15 jours suivants la transaction, la vente de votre véhicule :

- soit par voie électronique sur le site de l’ANTS. Un code cession vous est remis
 Le code de cession a une validité de 15 jours et doit être transmis à l’acquéreur du véhicule pour que ce dernier puisse effectuer la déclaration de changement de propriétaire par téléprocédure. Ce dernier dispose d’un délai d’un mois à compter de la date déclarée de cession pour faire immatriculer le véhicule à son nom (art. R322-5 du code de la route).

- soit par l’intermédiaire d’un professionnel de l’automobile habilité : accéder à la liste et aux coordonnées.  Un récépissé de la déclaration vous est remis.

Refaire un certificat d’immatriculation (duplicata) suite à perte, vol ou détérioration

Toutes informations complémentaires sur le site de l'ANTS:

Informations et démarches sur les autres situations

Tarifs cartes grises :
Professionnels habilités ou agréés en Lozère :
Obtenir un certificat d'immatriculation :  

          en préfecture         

Destruction de véhicule :

Questions fréquentes (FAQ) : consultation ici   ainsi que celles du site service-public.fr 

Renouvellement de la carte W  : 

SIMPLIFIEZ-VOUS LA VIE :  
Gagnez en temps et en déplacement ! Faites vos démarches depuis un  Relais Services Publics - Maisons de l’emploi