Apport de Trésorerie Remboursable (ATR) : PAC 2017 Ouverture le 1er septembre 2017 de télépac

 
 
Apport de Trésorerie Remboursable (ATR) : PAC 2017 Ouverture le 1er septembre 2017 de télépac

Annoncé par le gouvernement le 21 juin dernier, Stéphane TRAVERT, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, a fait du respect du calendrier de versement des aides PAC sa première priorité, dans une conjoncture économiquement difficile pour le secteur agricole.

Le Gouvernement a ainsi décidé d'activer un dispositif d'Apport de Trésorerie Remboursable (ATR) au bénéfice des agriculteurs. Pour en bénéficier, chaque agriculteur est invité à en faire la demande via le service en ligne TELEPAC à partir du 1er septembre 2017 jusqu’au 15 octobre 2017 au plus tard.

Cet ATR 2017 sera versé à partir du 16 octobre uniquement pour les exploitants qui auront fait une déclaration ATR 2017 dans TELEPAC avant le 29 septembre au soir.

L’ATR représentera, comme en 2016 :

- 90 % des aides attendues pour les aides découplées, les aides couplées bovines et l'ICHN ;

- 80 % pour les MAEC et les aides à l'agriculture biologique.

La transparence pour les GAEC sera bien effective.

Ainsi les aides couplées végétales, l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio, l’aide ovine caprine (acompte prévu 2ème quinzaine d’octobre) et l’aide à l’assurance récolte ne feront pas l’objet d’un versement ATR.

Les agriculteurs qui déposent un dossier pour la première fois en 2017 recevront des paiements calculés à partir de montants forfaitaires à l’hectare pour les aides découplées, les aides bovines, et l’ICHN ; pour les MAEC et l’aide en faveur de l'agriculture biologique sur un montant forfaitaire variable en fonction du dispositif demandé.

Les agriculteurs qui ont changé de numéro pacage en 2017, pourront lors de leur télédéclaration ATR, rattacher jusqu’à 3 pacages ayant fait l’objet d’un dépôt en 2016 en cas de subrogation de type : fusion d’exploitations, changement de forme juridique ou de dénomination, héritage et donation vers un seul bénéficiaire.

Les cas de scission, héritage et donation vers plusieurs bénéficiaires et fusion-absorption ne permettront pas de bénéficier du rattachement à un pacage 2016.

Les intérêts de cet apport de trésorerie seront intégralement financés par l’État ; son coût sera donc nul pour les agriculteurs bénéficiaires. Cette prise en charge constituera une aide dite « de minimis ». La notice accompagnant le formulaire donne toutes les indications nécessaires pour le remplir correctement.

Cet apport permettra de pallier les difficultés de trésorerie des exploitants en attendant le versement ultérieur des aides PAC dues pour 2017. Le montant total de l’apport de trésorerie représentera plus de 7 milliards d'euros.

Toutes les informations utiles sont disponibles sur www.telepac.agriculture.gouv.fr ou auprès de la DDT. Les agents du Service économie agricole restent à votre écoute au 04 66 49 45 02.

Au‐delà de cet apport de trésorerie, Stéphane Travert rappelle sa mobilisation totale pour retrouver dès 2018 un calendrier normal de versement des aides du premier pilier.