PAC - Apport de trésorerie remboursable

 
 
Apport de trésorerie remboursable

Un apport de trésorerie remboursable sera versé à partir du 1er octobre aux agriculteurs ayant demandé des aides de la PAC en 2015. Cet apport permettra d’éviter les difficultés de trésorerie en attendant le versement des aides PAC à partir de décembre, sachant qu’il n’y aura pas cette année de versement d’avances PAC.

Pour en bénéficier, chaque agriculteur est invité à renseigner un formulaire mis à disposition dès ce 20 juillet sur Telepac et envoyé par courrier par la DDT. Ce formulaire devra être transmis sous forme papier à la DDT au plus tard le 20 août.

La notice accompagnant le formulaire donne toutes les indications nécessaires pour le remplir correctement.

Le montant estimatif de cet apport, versé à partir du 1er octobre sera calculé comme expliqué ci-dessous :

  • Pour les agriculteurs avec le même numéro PACAGE en 2014 et 2015, le montant est un pourcentage des paiements au titre de la campagne 2014 : 40 % des DPU, 45 % de PMTVA / APLM / AO-AC, 64 % de l’ICHN et de la PHAE
  • Pour les autres agriculteurs, le montant sera un paiement forfaitaire à la surface graphique déclarée à la PAC en 2015 :

Pour les DPB : 9 €/ha (pour les agriculteurs sans référence DPU) ou 64 €/ha (pour les autres). Le montant est majoré de 9 €/ha dans la limite de 52 ha

Pour l’ICHN : 76 €/ha dans la limite de 25 ha, 60 €/ha de 25 à 50 ha, 28 €/ha de 50 à 75 ha

Toutes les informations utiles sont dès à présent disponibles sur www.telepac.agriculture.gouv.fr  ou auprès de la DDT. Un courrier explicatif comprenant le formulaire et la notice sera également envoyé à chaque agriculteur par la DDT d’ici le 30 juillet.