PAC 2015 et 2016

 
 
PAC 2015-2016

La réforme de la Politique agricole commune a modifié considérablement les conditions d'attrbution et, de fait, les modalités de déclaration des agriculteurs et l’instruction des demandes d’aides par le service économie agricole de la Direction Départementale des Territoires.

Pour sécuriser la déclaration des agriculteurs vis-à-vis de la réglementation communautaire, une photo-interprétation complète de la déclaration des agriculteurs a été effectuée pour contrôler l’éligibilité des surfaces.

Le travail a consisté, dans un premier temps, à reconnaître les surfaces agricoles et identifier les surfaces non agricoles des terres déclarées à la PAC. L’analyse de chaque parcelle et des 60 000 îlots lozériens a été initiée par l’IGN au printemps 2015 et s’est poursuivie en DDT à partir du mois d’août 2015 jusqu’à aujourd’hui. L’ensemble des surfaces non agricoles visibles sur les photo-aériennes a ainsi été numérisé puis restitué aux exploitants agricoles. Enfin, les parcelles qui n’ont pas pu faire l’objet d’une validation par photo-interprétation sont visitées par un agent de l’Agence de Service et de Paiement (ASP).

Ce travail considérable a bousculé le calendrier d’instruction et de paiement des aides.

Devant l’impossibilité de payer les aides agricoles dans le calendrier habituel et pour éviter les difficultés de trésorerie des exploitants agricoles, un apport de trésorerie remboursable correspondant à 90 % du montant des aides principales 2014 a été versé en octobre et décembre. 66 millions d’euros ont ainsi été payés aux exploitants agricoles.

Concernant la campagne PAC 2016, la période de déclaration des dossiers PAC « surface » est ouverte du 1er avril au 17 mai.

En 2016, les agriculteurs ne pourront plus déposer un dossier papier. Seule, la télédéclaration via l’outil TelePAC est possible.

Pour télédéclarer un dossier PAC, les organismes de service (la chambre d’agriculture et le CERFRANCE-Lozère ) proposent un accompagnement des agriculteurs. Pour les agriculteurs qui souhaitent télédéclarer eux-mêmes leur dossier PAC, des ordinateurs sont à disposition en DDT, sur rendez-vous. Une formation à la télédéclaration sur l’outil TéléPAC est également mise en place.