Le 1er juillet 2015 s'est tenu le forum de l'aménagement : publicité - enseignes - pré-enseignes

 
 
Le 1er  juillet 2015 s'est tenu le forum de l'aménagement : publicité - enseignes - pré-enseignes

Un forum de l’aménagement s’est tenu le mercredi 1er juillet 2015 à la préfecture de la LOZERE, sous la présidence de Monsieur le Préfet et de Madame la Présidente du Conseil Départemental, représentée par Monsieur BOYER vice-président, pour présenter les grandes lignes de la réforme de la publicité extérieure et ses conséquences pour le département de la LOZERE.
 
 Organisé par la DDT, le forum a réunit près de 80 personnes dont de nombreux élus du département (maires, présidents de communautés de commune et conseillers départementaux). Monsieur BERTHOMIEU, procureur de la République, était également présent.

L’accent a notamment été mis sur l’entrée en vigueur au 13 juillet 2015 d’une disposition d’importance : la suppression de certaines catégories de pré-enseignes dérogatoires autorisées, jusqu’à présent, hors agglomération et dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants. A partir du 13 juillet 2015, seules, les activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales, les activités culturelles et les monuments historiques ouverts à la visite pourront continuer à avoir recours aux pré-enseignes dérogatoires. Les autres activités (dont de nombreux professionnels du tourisme tels que hôteliers ou restaurateurs) devront enlever leurs pré-enseignes. L’impact peut être important sur un plan économique. Aussi Monsieur FERRIERES, directeur général de la Chambre de Commerce et d’Industrie, était convié à participer et à intervenir dans le cadre de ce forum.
 
 Des outils sont à la disposition des élus pour gérer la publicité et la signalisation au plus près des besoins du territoire. Ils ont été présentés par l’exemple de cas concrets lors de ce forum.
 
 Il s’agit de la signalisation d’information locale (SIL), signalisation routière destinée à guider l'usager de la route vers les services et équipements susceptibles de l'intéresser dans son déplacement et situés à proximité de la voie sur laquelle il se déplace, présentée au travers de l’exemple de la SIL mise en place récemment par la communauté de communes du VALDONNEZ, représentée par son président Monsieur MARTIN, avec le Conseil Départemental qui y a activement participé. Les représentants du Conseil Départemental, Monsieur PEYTAVIN et Madame  CHAUDANSON, ont, par ailleurs, présenté le projet de SIL départementale.
 
 Le second moyen à disposition des élus est le règlement local de publicité (RLP), document de planification de l’affichage publicitaire sur le territoire intercommunal ou communal, permettant d’adapter la réglementation nationale aux spécificités locales. Madame BOURGADE, 1ère adjointe à la commune de MENDE, a présenté l’expérience du Règlement Local de Publicité de MENDE avec Monsieur PAUGET du Service Territorial d’Architecture et du Patrimoine qui a conduit l’élaboration de ce document.
 
 Les débats ont été riches entre les intervenants et les participants. Il reste maintenant à mettre en application cette réglementation.
 Les services de l’État (DDT) se tiennent à la disposition des collectivités, Département, communes, groupement de communes, pour les accompagner dans leurs démarches de planification (RLP) ou de signalisation d’information locale (SIL)."

Les documents présentés :