Le " GEOPORTAIL DE L'URBANISME" Un site internet unique dédié à la publication des documents d'urbanisme et des servitudes d'utilité publique

 
 

Pour favoriser la diffusion des informations relatives à l’environnement, l’IGN a mis en place un site internet https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ sur lequel les collectivités compétentes en matière de planification publient leurs documents d’urbanisme (Plans Locaux d’Urbanisme et Cartes Communales) et les gestionnaires publient les servitudes d’utilité publiques dont ils sont responsables.

Le GPU « Géo-Portail de l’Urbanisme » instauré par l’ordonnance du 19 décembre 2013 doit permettre d’offrir un panorama complet de l’information urbanistique. Le calendrier de mise en place est le suivant :

Pour les collectivités compétentes en documents d’urbanisme :

  •  Depuis le 01/01/2016 : les documents d’urbanisme élaborés ou révisés doivent être numérisés au standard CNIG et déposés sur le GPU par la collectivité. Les documents d’urbanisme en vigueur, qui ne sont pas disponibles dans le GPU, doivent être numérisés, et mis à disposition sur le site internet de la collectivité, à défaut, sur un autre site accessible au public.
  •  Au 01/01/2020 : Les documents d’urbanisme élaborés ou révisés, doivent être numérisés au standard CNIG et être déposés sur le GPU pour devenir exécutoires. 

Pour les gestionnaires de servitudes d’utilité publique :

  •  Depuis le 01/01/2015 : les gestionnaires de SUP affectant l’utilisation du sol doivent les transmettre à l’Etat sous format électronique en vue de leur insertion dans le GPU
  •  Au 01/01/2020 : Les SUP en ligne deviennent opposables : leur publication sur le GPU vaut annexion au document d’urbanisme