Inspection des centres équestres : La DDCSPP coordonne ses contrôles dans un objectif de protection des consommateurs

 
 
À l’heure où les citoyens sont fortement concernés par les questions de protection et de sécurité, quelles soient sanitaires, alimentaires, physiques ou relevant de la bientraitance animale, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) participe au travers de la réalisation de ses missions de contrôle et d’inspection, à la confiance entre les professionnels et les citoyens.

Fabien ROCQ est technicien au service santé protection animale et environnement (SPAE) et Pauline DAUTREY est inspectrice au service jeunesse, sport et vie associative. Ils travaillent tous deux à la DDCSPP et sont amenés à intervenir conjointement lors de certains contrôles. Ils nous présentent leurs métiers.

En quoi consiste votre métier ?

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Fabien ROCQ : un technicien du service Santé et Protection Animale Environnement contrôle le respect de la réglementation des filières animales sur les volets sanitaires et protection animale.

Il s’agit de contrôles sur le terrain. Nous intervenons chez les professionnels (agriculteurs) et chez les particuliers. Chez les agriculteurs, nous vérifions :

- la traçabilité des animaux : animaux identifiés, et présence des documents associés : par exemple les passeports pour les bovins,

- la bonne utilisation des médicaments vétérinaires,

- la détention des animaux : elle doit respecter le bien-être animal (nourriture et abreuvement suffisants, condition de détention en cohérence avec l’espèce).

Ce dernier type de contrôle peut être réalisé aussi bien chez les agriculteurs que chez les particuliers.

Nous sommes également mobilisés sur les signalements ou plaintes pour maltraitance animale. Nous devons alors constater les faits et prendre les mesures adéquates (injonction de soin et procès verbal si nécessaire).

Pauline DAUTREY : les inspecteurs de la jeunesse et des sports sont chargés du conseil mais également de l’inspection et du contrôle des organismes œuvrant dans les domaines de la jeunesse, de l’éducation populaire, des activités physiques et sportives, des loisirs collectifs éducatifs et de la vie associative.

Les missions sont multiples : développement des grands programmes ministériels (Fonds de Coopération de la Jeunesse et de l’Éducation Populaire (FONJEP), service civique…), accompagnement des structures associatives, des collectivités, ou des entreprises qui œuvrent dans les champs de la jeunesse, des sports, et de l’éducation populaire (exemple : une association qui organise un accueil de loisirs pour les enfants, un éducateur sportif autoentrepreneur qui encadre des sorties en canoë, une collectivité qui aménage un site de pratique des sports de nature), contrôle des accueils collectifs de mineurs et des établissements sportifs, soutien aux projets associatifs…

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Vos missions nécessitent des interventions communes, pouvez-vous nous en décrire une ?

Fabien ROCQ : la situation la plus fréquente est le contrôle de centre équestre où notre service aborde les points de santé animale et le service jeunesse et sport aborde le volet sportif et encadrement des mineurs.

Pauline DAUTREY : plusieurs missions nécessitent des interventions communes. C’est le cas du contrôle des centres équestres par exemple qui concerne aussi d’autres services de la DDCSPP, notamment celui en charge de la protection animale. Une partie technique du contrôle concerne le suivi administratif et la santé des chevaux (registres, pharmacie, état physique des chevaux…) et a été codifié dans le code du sport. Ce sont des éléments qui sont également contrôlés par le service de protection animale dont les agents peuvent être plus compétents pour analyser ces éléments.

Quelle est la plus value d’une intervention commune ?

Fabien ROCQ : pour nos services, on peut échanger sur nos domaines respectifs, un œil extérieur est souvent bénéfique.

Pauline DAUTREY : les contrôles conjoints ont plusieurs atouts :

* Certains contrôles peuvent être compliqués pour différentes raisons (historique, lourdeur des manquements, agressivité de la personne…) et il est parfois rassurant d’être deux.

* Les regards portés sur les éléments à contrôler sont complémentaires. Cela permet d’améliorer la qualité de notre travail.