Préfinancement du FCTVA

Mis à jour le 14/09/2015

Afin de soutenir l'investissement dans les territoires, la Caisse des Dépôts déploie, en 2015, un dispositif de préfinancement du FCTVA à taux zéro.

Dans le cadre des mesures de soutien à l’investissement des collectivités territoriales, la Caisse des dépôts et consignation (CDC) met à disposition des collectivités locales des prêts à taux zéro pour qu’elles bénéficient d’une avance, sur les sommes que l’Etat leur versera au titre du FCTVA afférent aux dépenses d’investissement 2015.

 La CDC a réalisé un guide pratique et une fiche synthétique qui précisent les critères d’éligibilité au dispositif, les modalités de calcul du montant du préfinancement, ainsi que le calendrier et les conditions de versement et de remboursement des prêts.

 Consulter les documents en cliquant ci-dessous :

Télécharger Fiche FCTVA PDF - 0,42 Mb - 10/07/2015
Télécharger Guide pratique PDF - 0,68 Mb - 10/07/2015