Consultations des appels à projets

Appel à projets (AAP) : « Déploiement d’offre de service de recharge pour les véhicules hybrides et électriques »

 
 

Objet :

Cet AAP, lancé par l’ADEME et le Commissariat Général à l’Investissement en charge du programme d’investissement d’avenir, a pour objet le déploiement d’offre de service de recharge pour véhicules hybrides et électriques.

Sont éligibles les infrastructures de recharge de véhicules associées à du stationnement longue durée, c’est à dire d’une part en zone résidentielle,d’autre part dans les zones d’activité commerciales (ZAC), zones artisanale (ZA), zones industrielles (ZI) aussi appelé zones d’activité industrielles (ZAI), dans les pôles d’échanges multimodaux. Les projets présentés doivent comporter au moins 20 points de recharge avec un minimum de 4 points par station.

Les projets présentés devront prendre en compte les déploiements prévus dans les précédents dispositifs programme d’investissements d’avenir (PIA), et les autres dispositifs tel que l’aide au développement des véhicules électriques grâce à de nouvelles infrastructures de recharge (ADVENIR) ou par les opérateurs nationaux afin de garantir une cohérence de l’ensemble du déploiement,

Bénéficiaires : 

Sont éligibles à cet AAP, les villes, groupements de communes, syndicats intercommunaux ayant la délégation de compétence en matière de déploiement d’infrastructures de recharge, établissements publics d’aménagement. Ainsi que les régions et départements agissants pour le compte des collectivités citées ci-dessus, ou les départements présentant un plan de mobilité durable.

Jusqu’à 50 % de financement

L’ADEME apporte jusqu’à 50 % de financement pour de la recharge dite « normale » (7 / 22 kW) dans la limite de 3000 € par point de charge . Pour la charge rapide (> 22 kW), le plafond est fixé à 30 % du coût de la borne limité à 12.000 € par borne. Sont éligibles au financement les frais liés à la fourniture, à l’installation et au raccordement des bornes. A noter que l’ADEME ne financera pas les projets dont le montant de l’aide demandée est inférieur à 50.000 euros et impose l’installation d’au moins 20 bornes. Pour toucher les financements, les travaux devront être réalisés avant la fin de l’année 2019 et obtenir l’accord préalable des services de l’ADEME.

Instruction des dossiers :

L’ADEME s’assurera de la recevabilité et de la conformité des dossiers.

A l’issue de la phase d’instruction menée par l’ADEME, le comité de pilotage des Investissements d’Avenir formule un avis à destination au Commissariat Général à l’Investissement(CGI). L’octroi de l’aide est décidé par le Premier ministre sur proposition du CGI.

Calendrier :

Date d’ouverture : 17 octobre 2016

Date limite de dépôt des dossiers : 31 mars 2017

Les dossiers seront instruits au fil de leur réception.

Le cahier des charges est téléchargeable sur le site) :

http://www.ademe.fr/actualites/appels-a-projets

(onglet « accés direct / appel à projet)