Consultations des appels à projets

Appel à projets : Soutien à la desserte forestière et à la mobilisation du bois

 
 

Objet : 

Le présent appel à projets, émanant  de la Région au titre du Plan de Développement Rural, vise à favoriser la mobilisation des bois au travers des actions suivantes : compléter le réseau de desserte primaire, mettre en place un réseau de pistes secondaires accessibles aux engins de débardage mais aussi soutenir les travaux d'infrastructure (places de dépôt, retournement, plateformes de tri, systèmes par câble ou autre, travaux connexes, dépenses de servitudes et maîtrise d’oeuvre).

Les opérations doivent concerner la desserte interne des massifs et/ou la mise en place de solutions de débardage en forêt.

Seuls les travaux de création d’infrastructures, de mise aux normes des routes forestières et les nouveaux aménagements sont éligibles . Les travaux d'entretien courant sont exclus.

Bénéficiaires :

 Les propriétaires forestiers et leurs associations, les groupements forestiers, les communes et leurs groupements propriétaires de forêts, les sections de commune, les syndicats intercommunaux, les collectivités et leurs groupements ayant pour compétence la création et/ou l'entretien des chemins forestiers et la mise en valeur de massifs forestiers, les structures de regroupement des investissements (Associations Syndicales Autorisées (ASA) et Associations Syndicales Libres (ASL), Coopératives forestières et organisations de producteurs, Groupements d'Intérêt Economique et Environnemental Forestiers (GIEEF)), Office National des Forêts (ONF).

Nature et montant de l’aide :

  • 50 % d’aide publique du montant HT de la dépense éligible pour les projets individuels.
  • 80 % d’aide publique du montant HT de la dépense éligible pour les projets collectifs.

Lorsqu’un projet collectif dessert sur plus de 60 % de sa longueur une forêt domaniale, alors le projet doit être obligatoirement porté par l'ONF. (Une maîtrise d’ouvrage ONF peut appeler du FEADER à hauteur de 50 % pour les projets individuels et 20 % pour les projets collectifs).

Un projet est considéré comme collectif s'il répond à l'une des deux conditions suivantes :

  •  il est porté par un groupement forestier
  • il rassemble au moins 2 propriétaires, ayant chacun au moins une parcelle forestière productive de superficie supérieure ou égale à 1 hectare desservie par le projet ; ces deux parcelles doivent être distantes de moins de 5 km.

Calendrier :

  • les dossiers doivent être déposés auprès de la Direction Départementale des Territoires du département de localisation du projet (Contact : DDT 48 – François VIEL - Tél : 04 66 49-45-24) selon le calendrier suivant (2 périodes) :
Début de dépôt de dossier Fin de dépôt de dossier
15 février 2016 14 avril 2016
15 juin 2016 17 août 2016