Le classement sonore des insfrastructures de transports terrestres

 
 

1- Quelles sont les infrastructures concernées ?

les routes supportant plus de 5 000 véhicules/jour au moment du classement ainsi que les projets routiers pour lesquels les prévisions de trafic à la mise en service sont également supérieures à 5 000V/J.
les voies ferrées supportant plus de 50 trains par jour.

2- En quoi consiste le classement ?

les infrastructures sont classées par calcul du niveau sonore prévu à l’horizon 2015. Ce calcul est effectué à partir de différentes données : trafic général, trafic poids lourds, pente, largeur et nombre de voies, environnement, etc...
cinq catégories sont distinguées suivant le niveau sonore ainsi établi : elles sont numérotées de 1 (classe des niveaux sonores les plus élevés) à 5 (classe des niveaux sonores les plus bas)
suivant la catégorie, la largeur maximale du secteur affecté par le bruit varie :

  •  catégorie 1 : 300 m de part et d’autre de l’infrastructure
  •  catégorie 2 : 250 m de part et d’autre de l’infrastructure
  •  catégorie 3 : 100 m de part et d’autre de l’infrastructure
  •  catégorie 4 : 30 m de part et d’autre de l’infrastructure
  •  catégorie 5 : 10 m de part et d’autre de l’infrastructure

Cette largeur correspond à la zone théoriquement exposée à plus de 60 décibels (dB(A))

3- Quelles conséquences pratiques ?

le classement n’empêche pas la construction,
le classement n’institue pas de Servitude d’urbanisme, c’est une simple information qui doit être donnée aux constructeurs, à ce titre il est intégré dans les documents annexes du plan local d’urbanisme,
les Certificats d’Urbanisme informent, lorsqu’il y a lieu, les demandeurs de la présence d’un secteur affecté par le bruit, ces règles ne font pas l’objet de prescriptions dans un arrêté de Permis de Construire,
les obligations créées par le classement relèvent du Code de la Construction et de l’Habitation (R 111-4-1, R 111-23-1 à R 111-23-3), chaque constructeur s’engage à mettre en œuvre l’isolement acoustique minimal rendu nécessaire par le classement sonore de la voie.

4- les cartes

Vous pouvez consulter les cartes des zones impactées par le bruit en Lozère

           
Albaret Sainte Marie Antrenas Aumont Aubrac Badaroux Balsièges Banassac
Barjac Le Buisson La Canourgue Chanac Chateauneuf de Randon Chaudeyrac
La Chaze de Peyre Chirac Esclanèdes Florac Langogne  Marvejols
Mende Le Monastier Pin Mories Rimeize Rocles Saint Bonnet de Chirac  Saint Chély d'Apcher 
Sainte Colombe de Peyre Saint Flour de Mercoire Saint Germain du Teil Les Salelles La Tieule