Consultation du public

Synthèse de la consultation publique concernant l'arrêté cadre interdépartemental portant définition d'un plan d'action sécheresse pour le sous-bassin du Lot

 
 

L'arrêté cadre interdépartemental sécheresse pour le sous-bassin du Lot du 19 novembre 2012 permet d’assurer une meilleure coordination des restrictions d'usage de l'eau à l'échelle du sous-bassin hydrographique du Lot.

La révision de cet arrêté cadre interdépartemental est rendue nécessaire pour prendre en compte, notamment, le SDAGE 2016-2021 approuvé le 1er décembre 2015, et la mise en place de l’organisme unique de gestion collective du bassin du Lot au 31 janvier 2013.

Les autres modifications concernent des clarifications de rédaction (propositions de mesures de restrictions pour les réseaux d'eau potable et clauses de fonctionnement des centrales hydroélectriques).

 Dates et lieux de la consultation :

En application de l'article L. 120-1 du code de l'environnement relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public, le présent projet d'arrêté est mis en consultation du public pendant 21 jours sur le site Internet des services de l’État en Lozère et, sur demande, à la direction départementale des territoires du Lot.

 Ce projet a  fait l'objet de la même consultation du public dans tous les autres départements concernés (7 départements au total). 

Le public  a pu  faire valoir ses observations par mail ou par courrier aux adresses suivantes :

Document en consultation :