Consultation du public

Consultation du public - La stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE) en Rhône-Méditerranée

 
 

Pourquoi une stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE) :

Instituée par arrêté du 20 janvier 2016, la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (dite SOCLE) du bassin Rhône-Méditerranée s’inscrit dans la perspective de la mise en place de la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (Gemapi) en 2018 par les intercommunalités à fiscalité propre, et du transfert des compétences en matière d’eau potable et d’assainissement à horizon 2020.

Elle s’inscrit dans la réforme de la gouvernance de l’eau, issue des lois de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).

Le projet de SOCLE en Rhône-Méditerranée :

Pour conduire l’élaboration de cette stratégie en Rhône-Méditerranée, les services de l’État se sont appuyés sur une série de cinq « commissions géographiques » organisées à l’automne 2016 par l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse. Ces réunions ont rassemblé plus de huit cents représentants des collectivités et des services de l’État dans les différentes régions du bassin. Elles ont été le lieu de riches échanges qui ont nourri les réflexions et alimenté le travail d’élaboration d’un premier projet de SOCLE.

Le document a ensuite été consolidé grâce aux avis formulés fin mai par les collectivités du bassin dans le cadre le la mission d’appui technique et du bureau du comité de bassin.

Un projet soumis à consultation :

Ce projet est mis à la disposition des collectivités et groupements concernés par voie électronique, pour consultation jusqu’au 29 septembre 2017. Il comprend un document principal et ses annexes ainsi qu’un atlas cartographique.

Lien vers la page dédiée sur le site internet d’Eaufrance (service public d’information sur l’eau et les milieux aquatiques) :

http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestion/locale/socle/