Consultation du public

Consultation sur le projet de stratégie des compétences locales de l'eau (SOCLE) en Loire-Bretagne

 
 

La stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE) en Loire-Bretagne

 Consultation du public - Note de présentation

Pourquoi une stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE) :

Instituée par arrêté du 20 janvier 2016, la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (dite SOCLE) du bassin Loire‑Bretagne s’inscrit dans la perspective de la mise en place de la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (Gemapi) en 2018 par les intercommunalités à fiscalité propre, et du transfert des compétences en matière d’eau potable et d’assainissement à horizon 2020.

Elle s’inscrit dans la réforme de la gouvernance de l’eau, issue des lois de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).

Le projet de SOCLE en Loire-Bretagne :

Sur la base d’un état des lieux réalisé en 2016, le projet de stratégie a été élaboré au premier semestre 2017 en s’appuyant notamment sur les services de l’État et les échanges intervenus en Comité de bassin ou dans ses commissions. Ces échanges ont été l’occasion de partager le diagnostic, d’illustrer les contrastes au sein du bassin Loire‑Bretagne et de témoigner des questions et attentes vis-à-vis de l’évolution des compétences locales de l’eau.

Cette stratégie, qui vise à fournir des clés en appui des réflexions locales, est l’occasion de consolider des organisations en place et leurs capacités à porter les actions d’une politique de l’eau ambitieuse.

Un projet soumis à consultation :

Ce projet est mis à la disposition des collectivités et groupements concernés par voie électronique, pour consultation, du 10 juillet au 30 septembre 2017. Il comprend un document principal et ses annexes ainsi qu’un atlas cartographique.

Lien vers la page dédiée sur le site internet de la DREAL Centre :

http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/consultation-sur-le-projet-de-socle-loire-bretagne-a2943.html