Consultation du public

Mise à disposition d'une étude d’impact relative à la demande d’autorisation de défrichement déposée par la société « LA COMPAGNIE DU SOLEIL 36 » en vue de la création d’une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de LA TIEULE

 
 

Mise à disposition d'une étude d’impact relative à la demande d’autorisation de défrichement déposée par la société « LA COMPAGNIE DU SOLEIL 36 » en vue de la création d’une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de LA TIEULE, dans le cadre de la participation du public prévue à l’article L. 123-19 du code de l’environnement

Par demande déclarée complète le 4 janvier 2017, la société « LA COMPAGNIE DU SOLEIL 36 » a sollicité l’autorisation de défricher une surface de 9,66 ha sur le territoire de la commune de La Tieule.

L’objet de cette demande est la construction d’une centrale photovoltaïque au sol dans la ZAC HQE située dans cette commune, d’une puissance totale de 14 MWc, sur une surface totale clôturée de 18 ha. Une étude d’impact sur l’environnement accompagne cette demande.

Compte-tenu d’une superficie à défricher inférieure à 10 ha, ce projet de défrichement nécessitant une étude d’impact n’est pas soumis à enquête publique au titre du défrichement.

Cependant, en application de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, il doit faire l’objet d’une participation du public avant toute décision de l’autorité administrative compétente.

À cette fin, le dossier comprenant la demande d’autorisation de défrichement, l’étude d’impact relative au projet et son résumé non technique, ses compléments, et l’accusé de réception du dossier complet sont consultables :

  • du lundi 20 février 2017 au mardi 21 mars 2017

sur le site internet des services de l’État de la Lozère à l’adresse suivante : www.lozere.gouv.fr

Pendant toute cette période, chaque intéressé pourra consulter le dossier et faire part de ses observations sur le défrichement à l'adresse suivante : ddt-bief@lozere.gouv.fr.

A l'issue de la période de participation du public, une synthèse des observations sera rédigée et permettra la prise en considération de ces observations avant décision.

Toute information relative à ce projet peut être demandée à « LA COMPAGNIE DU SOLEIL 36 » représentée par Monsieur Laurent Bianciotto et domiciliée 215, rue Samuel Morse, Le Triade II, 34000 Montpellier, tél : 04 99 52 85 15 ou 06 01 17 83 05.

L’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation ou de refus du défrichement est Monsieur le Préfet de la Lozère.

Retrouvez en cliquant sur les liens suivants :

Les plans de demande d'autorisation de défrichement du parc photovoltaïque de la Tieule

La notice paysagère du parc photovoltaïque de la Tieule

L'étude d'impact du parc photovoltaïque de la Tieule ( partie 1)

L'étude d'impact du parc photovoltaïque de la Tieule ( partie 2)

La demande d'autorisation de défrichement du parc photovoltaïque de la Tieule

Avis de l'autorité environnementale