Consultation du public

Synthèse consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral portant approbation du cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’État dans le département de la Lozère pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021

 
 

La participation du public relative au projet d'arrêté préfectoral visé en objet a été organisée par voie électronique sur le site internet des services de l'Etat en Lozère.
 
La mise en ligne a eu lieu le 23 mai 2016, et la période de participation s'est achevée le 13 juin 2016.
 
Cette consultation n'a donné lieu à aucune observation.
 
Le projet est donc publié sans modification.
 
Documents en consultation :