Consultation du public

Consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral portant autorisation d’introduction dans le milieu naturel de grand gibier de l’espèce Chamois (Rupicapra rupicapra) sur la commune de la Malène

 
 

L'article 7 de la charte de l'environnement reconnaît un droit de participer aux décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement. En application de ce principe, la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public est venue modifier le code de l'environnement pour redéfinir la procédure générale de participation du public.

Concernant le projet d’arrêté, objet de la présente consultation, il est mis en ligne et consultable par le public sur le site internet des services de l’État en Lozère pour une durée de trois semaines à compter de la date de mise en ligne. Les observations du public sont recueillies par voie électronique pendant toute la durée de la consultation à l'adresse :

ddt-bief@lozere.gouv.fr  

A l'issue de la période de consultation, une synthèse des observations du public sera rédigée et permettra la prise en considération de ces observations avant publication de l'arrêté préfectoral.

Objet de la consultation

Le présent arrêté a pour vocation de participer au développement du gibier et de la faune sauvage en permettant le renforcement de la population de chamois dans l’aire de répartition biogéographique de l’espèce.

Il prend en compte, pour la dernière phase de cette opération, le changement de provenance des 8 chamois à lâcher.

L’autorisation mentionne :

  •  les nom et prénom du représentant de la personne morale ainsi que son adresse :  M. le président de la fédération départementale des chasseurs de la LozèreMaison de la chasse et de la nature38 route du chapitre48000 Mende
  •  le nombre d’animaux de chaque espèce : 8 chamois
  •  la finalité de l’introduction : renforcer la population et la diversité génétique des individus déjà présents
  •  la provenance des animaux : réserve nationale de chasse et de faune sauvage des Bauges, départements de la Savoie et de la Haute-Savoie
  •  les périodes et lieux de l’opération ; de la publication du présent arrêté jusqu’au 31 août 2018, commune de la Malène

Documents en consultation :