Consultation du public

Consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Lozère en 2016

 
 
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L'article 7 de la charte de l'environnement reconnaît un droit de participer aux décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement. En application de ce principe, la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public est venue modifier le code de l'environnement pour redéfinir la procédure générale de participation du public.

Concernant le projet d’arrêté, objet de la présente consultation, il est mis en ligne et consultable par le public sur le site internet des services de l’État en Lozère pour une durée de douze jours à compter de la date de mise en ligne. Les observations du public sont recueillies par voie électronique pendant toute la durée de la consultation à l'adresse :

ddt-bief@lozere.gouv.fr

A l'issue de la période de consultation, une synthèse des observations du public sera rédigée et permettra la prise en considération de ces observations avant publication de l'arrêté préfectoral.

Objet de la consultation :

Le présent arrêté a pour vocation de participer à la protection du patrimoine piscicole et à la préservation des milieux aquatiques.

Il a pour objet de définir les conditions d’exercice du droit de pêche pour l’année 2016 dans le département de la Lozère en ce qui  concerne :

  • les temps et heures d’interdiction ;
  • la taille minimale des poissons et écrevisses ;
  • le nombre de captures autorisées ;
  • les procédés et modes de pêche autorisés ou prohibés ;
  • les dispositions diverses.

D’autre part, il liste les réserves de pêche temporaires et les parcours sans tuer (no kill) et précise la réglementation spécifique s’appliquant aux lacs de Charpal, Naussac et Villefort classés grands lacs intérieurs de montagne.

Documents en consultation :