Consultation du public

Consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral relatif à la pratique de la chasse du chevreuil du 1er juin 2018 à l’ouverture générale de la chasse 2018

 
 

L'article 7 de la charte de l'environnement reconnaît un droit de participer aux décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement. En application de ce principe, la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public est venue modifier le code de l'environnement pour redéfinir la procédure générale de participation du public.

Concernant le projet d’arrêté, objet de la présente consultation, il est mis en ligne et consultable par le public sur le site internet des services de l’État en Lozère pour une durée de vingt et un jours courant à compter de la date de mise en ligne. Les observations du public sont recueillies par voie électronique pendant toute la durée de la consultation à l'adresse :

ddt-bief@lozere.gouv.fr 

A l'issue de la période de consultation, une synthèse des observations du public sera rédigée et permettra la prise en considération de ces observations avant publication de l'arrêté préfectoral.

Objet de la consultation :

Le présent arrêté a pour vocation de participer au développement de la chasse individuelle dans le respect et le partage des autres activités de nature.

Il définit les conditions d’exercice de cette chasse en ce qui concerne :

  •  la période d’autorisation ;
  •  les limitations de temps de chasse ;
  •  les modalités et caractéristiques de ce mode de chasse ;
  •  les quotas d’attribution.

 

Documents en consultation :