Consultation du public

Synthèse Consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral d'approbation des statuts de la FDAAPPMA et des AAPPMA

 
 

Synthèse Consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral d'approbation des statuts de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique et des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Lozère

La participation du public relative au projet d'arrêté préfectoral a été mise en ligne sur le site Internet des Services de l'Etat en Lozère le 26 août 2013.

Objet de la consultation :

Le présent arrêté a pour objet de modifier les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) afin de prendre en compte :

  • l’adhésion par Internet mise en place par la Fédération nationale de la pêche en France et de la protection du milieu aquatique (FNPF) ;
  • les nouvelles exigences posées par les récents textes réglementaires en vue de l’agrément au titre de la protection de l’environnement ;
  • l’affirmation de l’objectif de développement du loisir pêche ;
  • le changement de l’intitulé de la carte « vacances », qui s’intitulera à compter de 2013 « carte hebdomadaire ».

Ci-joint :