Consultation du public

Synthèse Consultation du public sur le projet d'arrêté relatif à l'exercice de la chasse dans le département de la Lozère pour la saison cynégétique 2014/2015

 
 

La participation du public relative au projet d'arrêté préfectoral a été mise en ligne sur le site Internet des Services de l'Etat en Lozère le 30 avril 2014.

Objet de la consultation :

Le présent arrêté a pour vocation de participer au développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique.

Il a pour objet de définir les conditions d’exercice de la chasse pour la saison cynégétique 2014/2015 dans le département de la Lozère en ce qui concerne :

  • la période d’ouverture générale ;
  • les périodes d’ouverture spécifiques ;
  • les limitations de jours de chasse ;
  • les modalités de gestion et de protection des espèces ;
  • les modalités de chasse des espèces migratrices ;
  • les clauses relatives à la vente du gibier.

Documents en consultation :