Consultation du public

Synthèse de la consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique 2013 2019 de la Lozère

 
 

La participation du public relative au projet d’arrêté préfectoral a été mis en ligne sur le site internet des Services de l’Etat en Lozère le 4 décembre 2013.

Objet de la consultation :

Le présent arrêté a pour objet l’approbation du schéma départemental de gestion cynégétique 2013-2019 conformément à l’article L425-1 du code de l’environnement.

Il valide la conformité du schéma départemental de gestion cynégétique avec :

  • les dispositions énumérées à l'article L 425-2 du code de l'environnement relatives aux plans de chasse et les plans de gestion, à la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs, à l’amélioration de la pratique de la chasse, à la préservation, protection et restauration des habitats naturels de la faune sauvage, aux mesures permettant d'atteindre l'équilibre agro-sylvo-cynégétique ;
  • le plan régional de l'agriculture durable, notamment en ce qui concerne la prévention des dégâts causés à l'agriculture par le gibier ;
  •  les orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats

Ci-joint :