Consultation du public

Synthèse Consultation publique relative à la demande d’autorisation de défrichement déposée par la société COLAS Rhône-Alpes Auvergne en vue de l’extension de la carrière des Ajustons sur la commune de BOURGS SUR COLAGNE

 
 

Par demande déclarée complète le 21 décembre 2016, la société COLAS Rhône-Alpes Auvergne a sollicité l’autorisation de défricher une surface de 2,9521 ha sur la commune de Bourgs sur Colagne. L’objet de cette demande s’inscrit dans le renouvellement et l’extension des activités d’extraction de la carrière des Ajustons.

Compte-tenu d’une superficie à défricher inférieure à 10 ha, ce projet de défrichement nécessitant une étude d’impact n’est pas soumis à enquête publique au titre du défrichement.

Cependant, et en application de l’article L.123-19 du Code de L’Environnement, il  a fait  l’objet d’une mise à disposition du public avant toute décision de l’autorité administrative compétente.

À cette fin, le dossier comprenant la demande d’autorisation de défrichement, l’étude d’impact relative au projet et son résumé non technique, ses compléments, et l’accusé de réception du dossier complet,était consultable :

du 24 février 2017 au 27 mars 2017

Pendant toute cette période, chaque intéressé  a pu  consulter le dossier et faire part de ses observations sur le défrichement à l’adresse suivante : ddt.bief@lozere.gouv.fr.

Les observations et propositions du public,  ont pu être déposées par voie électronique  à l'attention de la direction départementale des territoires de la Lozère.

L’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation ou de refus du défrichement est Monsieur le Préfet de la Lozère.

Une seule observation, annexéeà cette synthèse, a été déposé sur le site durant la phase de consultation sous forme d'un courrier à l'adresse de monsieur le préfet de la Lozère. Est également annexé à cette synthèse la réponse apportée à ces observations par la SAS CMCA Auvergne Rhône-Alpes.

Documents en consultation :