Consultation du public

Synthèse de la consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral d'approbation du document d'objectif du site Natura 2000 FR 9101363 des Vallées du Tarn du Tarnon et de la Mimente

 
 

La participation du public relative au projet d’arrêté préfectoral a été mis en ligne sur le site internet des Services de l’Etat en Lozère le 26 février  2014.

Objet de la consultation

La directive 92/43/CEE du conseil européen du 21 mai 1992 prévoit dans son article 3 la création d'un réseau écologique cohérent de zones spéciales de conservation, dénommé Natura 2000, destiné à« assurer le maintien, voir le rétablissement dans un état de conservation favorable, de types d'habitats naturels et d’habitats d'espèces dans leur aire de répartition naturelle ».

Chaque État membre contribue à la constitution de Natura 2000. La transcription française est faite dans les articles L.414-1 à 3 et R.414-1 à 12 du code de l'environnement.

Les sites Natura 2000 font l'objet de mesures destinées à conserver ou à rétablir l'état de conservation des habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui ont justifié leur délimitation.

Ces mesures sont définies en concertation notamment avec les collectivités territoriales intéressées et leurs groupements ainsi qu'avec des représentants de propriétaires, exploitants et utilisateurs des terrains et espaces inclus dans le site.

Ces mesures sont inscrites dans un document d'objectifs. Ce document est élaboré par le comité de pilotage du site Natura 2000 et soumis à l'approbation du préfet du département qui prend en compte les exigences économiques, sociales, culturelles, ainsi que les particularités régionales et locales.

Le site Natura 2000 des Vallées du Tarn, du Tarnon et de la Mimente est inscrit comme Site d’Importance Communautaire (SIC) depuis 2008 pour la région biogéographique méditerranéenne.

Très linéaire, le site Natura 2000 s’étend sur 10 493 ha autour des 3 cours d’eau dont il porte le nom et concerne 21 communes : Barre-des-Cévennes,Bassurels, Bédouès, Cassagnas, Cocurès, Florac,Fraissinet-de-Fourques, Fraissinet-de-Lozère, Ispagnac, La Salle-Prunet, Le Pont-de-Montvert, Les Bondons, Molezon, Quézac, Rousses, Saint-Julien d’Arpaon, Saint-Laurent de Trèves,Saint-Martin de Lansuscle, Saint-Maurice de Ventalon, Vébron,Vialas.

La variabilité des conditions du milieu (substrat géologique, climat, topographie,chevelu hydrographique…) se traduit par une grande diversité des habitats naturels rencontrés sur le site Natura 2000 et en particulier des habitats naturels d’intérêt communautaire, ainsi que d’une grande richesse de la flore et de la faune associée.

Le comité de pilotage du site, constitué par l’arrêté préfectoral n°2010-322-0003 du 18 novembre 2010,a validé le document d’objectifs lors de sa réunion du 10décembre 2013. Ce document doit lui-même, pour être opérationnel,faire l’objet d'un arrêté préfectoral d'approbation.

Ci-joint :