Consultation du public

Synthèse de la consultation du public relative à la prise de l'arrêté cadre inter-départemental sécheresse pour le sous-bassin du Tarn

 
 

Le projet d'arrêté cadre sècheresse du sous-bassin Tarn a été soumis à la participation du public du 23 mars 2016 au 22 avril 2016 inclus sur le site internet des services de l’État dans les départements de l'Aude, de l'Aveyron, du Gard, de la Haute-Garonne, de l'Hérault, du Lot, de la Lozère, du Tarn et deTarn-et-Garonne.

Cette consultation n'a donné lieu à aucune observation.