la mission d'expertise et de suivi des épandages (MESE)

Mis à jour le 30/08/2018

Dans le département de la Lozère, les boues issues des stations de traitement des eaux usées domestiques des collectivités ou de l’industrie agro-alimentaire présentent, au vu de leur qualité, un intérêt pour les sols et les cultures en raison des apports en éléments fertilisants qu’elles procurent. Ce mode de gestion permet leur recyclage et s’avère bénéfique pour les producteurs de boues et les agriculteurs qui réduisent ainsi l’utilisation d’engrais minéraux. Dans le département, l’épandage agricole présente un enjeu particulier compte tenu de la forte proportion de boues encore mise en décharge à ce jour.
En 2013, la chambre d'agriculture a été désignée comme étant l’organisme indépendant des producteurs de boues en charge de la mission d'expertise et de suivi des épandages (MESE) dont le financement est assuré en partie par les agences de l'eau et le conseil général de la Lozère.

L'objectif général de la MESE est de renforcer la garantie de bonne prise en compte des exigences de préservation de la qualité des sols, des cultures et des produits, ainsi que la préservation de la qualité de l'eau lors des épandages des effluents ou des boues domestiques ou industrielles sur les sols agricoles.

Pour cela, la MESE a pour rôle de fournir une expertise complémentaire en appui aux services de l'Etat en charge de l'instruction et du contrôle des plans d'épandage et d'assurer un conseil aux agriculteurs et à l'ensemble des acteurs de la filière boue.

En complément de cette mission sur les plans d'épandage de boues, la MESE pourra jouer un rôle d'observatoire pour les autres produits épandus sur les terres agricoles.

Cette mission est confiée à un organisme indépendant des producteurs de boues.

Dans le département de la Lozère, la chambre d'agriculture a été désignée comme étant cet organisme indépendant par l' arrêté préfectoral n° 2013-154-0003 du 3 juin 2013 (organisme indépendant et mission d'expertise et de suivi des épandages), qui précise aussi les modalités de fonctionnement de la MESE ainsi que l'étendue des missions qu'elle exerce. Cet arrêté a été modifié par l'arrêté préfectoral n° 2014-265-0004 en date du 22 septembre 2014;