Gestion quantitative de la ressource

Appel à candidature Organisme Unique sur la Cèze

 
 

AVIS D’APPEL à CANDIDATURE pour la mission d’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation. (article R-211-113 du code de l’environnement)

Bassin versant de la Cèze amont

Objet de la consultation :

Le bassin versant de la Cèze est en déficit quantitatif chronique. Cela signifie que les prélèvements autorisés (eau potable, irrigation, prélèvements domestiques etc...) sont supérieurs à la ressource disponible.

L’atteinte du « bon état » des eaux nécessite le retour, à moyen terme, à un équilibre entre la ressource naturellement disponible et les prélèvements. Des actions d’économie d’eau, de recherche de ressources de substitution ou de gestion collective des prélèvements devront être entrepris.

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 permet d’instituer une gestion collective des prélèvements agricoles, en donnant une autorisation de prélèvement à un organisme unique (OU) pour le compte de l’ensemble des exploitants agricoles sur un territoire périmètre donné.

Appel à candidature.

L’agrément de l’organisme unique est régit par les articles R 211-111 et suivants du code de l’environnement.

- Un appel à candidature est ouvert pour une durée de 2 mois et demi ; du 15 juillet au 1er octobre 2014 inclus.

- Chaque candidat fera parvenir son dossier de candidature (sous forme papier et sous format dématérialisé) avant le mercredi 1er octobre 2014 .