Bilan des contrôles de l'été 2017

 
 
Contrôles des accueils collectifs de mineurs et des activités physiques et sportives

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"Veiller à la sécurité et à la qualité des loisirs éducatifs et des activités sportives » est le premier objectif du Projet du service JSEP (Jeunesse, Sport et Education Populaire) de la DDCSPP.   

 Les orientations nationales « traditionnelles » et reconduites pour les contrôles de l’été, portent sur les pratiques en environnement spécifique, accidentogènes : baignades, sports de pleine nature, pour le sport, et sur les séjours de vacances notamment ceux organisés par les mouvements de scoutisme.

- 46 contrôles en accueils collectifs de mineurs (ACM) ont été réalisés cet été : 41 en accueil avec hébergement, 4 en accueils de scoutisme, et 1 en ALSH.

Les problèmes rencontrés ont été surtout administratifs : fiches complémentaires erronées, manques de documents dans les affichages ou les présentations, notamment l’attestation d’assurance et les diplômes des équipes.

1 seul événement très grave a été signalé (accident de saut de rocher lors d’une activité canoë en ALSH), 3 autres signalés mais restant bénins (chutes sans suites importantes).

- 31 contrôles dans les Etablissements d’Activités Physiques et Sportives (EAPS) ont été réalisés en juillet et août 2017, dont 16 dans des piscines et baignades aménagées, 8 en structures de location de canoë kayak, 5 en centres équestres et 1 sur le site du « 107 », saut à l’élastique.

Les problèmes rencontrés sont également liés à des manques de documents, en affichage ou présentation : assurance, carte professionnelle, Plan de secours pour les piscines, listes EPI pour les casques en canoë.

Aucun événement grave signalé relevant du Code du sport.

L’ensemble de ces contrôles a donné lieu à une contre visite et une mise en demeure (loueur CK), à une procédure administrative sans suite (accident ALSH) et des demandes voire des relances pour des documents manquants. 

Contact DDCSPP : Anne HOLEC au 04 30 11 10 12