Contrôles des accueils collectifs de mineurs et des activités sportives

 
 
Garantir la sécurité des usagers
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L'évaluation et le contrôle des accueils de mineurs sont essentiels pour la mise en œuvre de la mission de protection des mineurs bénéficiant d'un mode d'accueil collectifs à caractère éducatif, hors du domicile parental, pendant les vacances scolaires, les congés professionnels et les loisirs, mission confiée au préfet de département.

Les agents du service Jeunesse et sport évaluent la qualité éducative en vérifiant la bonne adéquation entre le projet éducatif et la réalité de l'accueil, la communication faite aux parents et l'implication des enfants. Ils contrôlent également l'application des obligations règlementaires (déclarations, encadrements, assurance, etc.).

Les agents du service Jeunesse et sport effectuent également des contrôles concernant les activités physiques et sportives afin de veiller à la protection des pratiquants ou usagers.

L’organisation de celles-ci est régie par le code du sport qui fixe des règles concernant notamment :

-   l’enseignement, l’animation et l’encadrement, contre rémunération, des activités physiques et sportives,

-   les éducateurs sportifs,

-   les exploitants des établissements où  sont organisées et pratiquées des activités physiques et sportives,

-   l’organisation de manifestations sportives,

-   l’organisation des séjours sportifs.

Ces règles sont vérifiées lors des contrôles.

 Si ces contrôles (champ jeunesse ou sport) se révèlent préoccupants, différentes actions sont possibles : préconisations, injonctions, mises en demeure, interdiction d’exercer ou fermeture d’établissement (mesures administratives prises par le Préfet de département).

Contact DDCSPP : Anne HOLEC, 04 30 11 10 12