Accueils collectifs de mineurs

 
colooiv

En France, toute personne ou structure qui accueille régulièrement des mineurs pour des activités de loisirs, avec ou sans hébergement, doit en faire la déclaration au Préfet de département.

Une vigilance particulière est en effet portée à ces accueils, qui doivent garantir des conditions de sécurité morale et physique aux mineurs accueillis.

Ainsi la nature des locaux de l'accueil, l'encadrement mis en place et le contenu pédagogique des activités proposées sont contrôlées par l'Etat (la DDCSPP).

 

A lire dans cette rubrique

 

Arrêtés d'autorisation des épreuves sportives

Consultation des arrêtés