Organisation des manifestations sportives sur voie publique ou ouverte à la circulation publique

Les diverses manifestations sportives

 
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  1. Les évènements sportifs avec véhicules motorisés 

Cerfa 15848*01 : Permet de déclarer une manifestation sportive non chronométrée rassemblant plus de 50 véhicules motorisés sur une voie publique ouverte à la circulation

Cerfa 15847*01 : Permet de demander l'autorisation de manifestations comportant l'utilisation de véhicules terrestres à moteur (rallye, enduro, course sur circuit homologué dans uns discipline différente de l'homologation)

Cerfa en cours de parution : permet de déclarer une manifestation sur circuit homologué

2. L'homologation de circuits

Cerfa n°15849*01 : Permet, au propriétaire ou au gestionnaire d'un circuit qui souhaite y organiser des activités comportant la participation de véhicules motorisés, de demander une 1re homologation, un renouvellement d'homologation ou une modification d'une homologation en vigueur.

 3. Les manifestations sportives sans véhicules motorisés qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation sont soumises à déclaration :

  • épreuve, course ou compétition comportant un chronométrage, un classement, en fonction notamment soit de la plus grande vitesse réalisée, soit d'une moyenne imposée, ou un horaire fixé à l'avance.

Hors cyclisme : Cerfa 15824*01

Cyclisme :  Cerfa 15827*01

  • manifestation qui se déroule sans classement, sans chronométrage et sans horaire fixé à l'avance et qui compte plus de cent participants.

Hors cyclisme : Cerfa 15825*01

Cyclisme : Cerfa 15826*01

4. Les manifestations publiques de sports de combat

Décret n° 2016-843 du 24 juin 2016 relatif aux manifestations publiques de sports de combat

Arrêté du 3 octobre 2016 relatif à la déclaration des manifestations publiques de sports de combat

Arrêtés d'autorisation des épreuves sportives

Consultation des arrêtés