Organisation des manifestations sportives sur voie publique ou ouverte à la circulation publique

Les diverses manifestations sportives

 
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  1. Les évènements sportifs avec véhicules motorisés :  concentration  ou  manifestations sportives motorisées :

Cerfa n°13390*03 : Permet de déclarer un événement regroupant des voitures, motos ou autres véhicules à moteur.

  2. Les manifestations sportives sans véhicules motorisés qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation sont soumises à déclaration :

  • épreuve, course ou compétition comportant un chronométrage, un classement, en fonction notamment soit de la plus grande vitesse réalisée, soit d'une moyenne imposée, ou un horaire fixé à l'avance.

Hors cyclisme : Cerfa 15824*01

Cyclisme :  Cerfa 15827*01

  • manifestation qui se déroule sans classement, sans chronométrage et sans horaire fixé à l'avance et qui compte plus de cent participants.

Hors cyclisme : Cerfa 15825*01

Cyclisme : Cerfa 15826*01

3. Les manifestations publiques de sports de combat

Décret n° 2016-843 du 24 juin 2016 relatif aux manifestations publiques de sports de combat

Arrêté du 3 octobre 2016 relatif à la déclaration des manifestations publiques de sports de combat

4. L'homologation de circuits

Cerfa n°13389*03 : Permet de demander l'homologation d'un circuit pour véhicule à moteur (kart...) si vous en êtes propriétaire ou gestionnaire et que vous désirez y organiser des événements sportifs.

Arrêtés d'autorisation des épreuves sportives

Consultation des arrêtés