Organisation de manifestations sportives en Lozère

Organisation des manifestations sportives

 

Service en charge de ce dossier pour le département de la Lozère :
La sous-préfecture de Florac 

L'organisation de manifestations sportives se déroulant sur la voie publique ou ouvertes à la circulation publique motorisées ou non est au croisement de nombreux cadres juridiques (code du sport, de l'environnement,de la route,...) ou règlements fédéraux.

NOUVEAU : à compter du 1er septembre 2016 nouvelle réglementation applicable pour les manifestations publiques se déroulant en coeur de Parc national des Cévennes

Lorsque le PnC est concerné,  le dossier complet doit être déposé en sous préfecture qui le transmettra au Pnc.

Attention, pour les manifestations sportives soumises à déclaration, le délai de deux mois est à respecter.

Les évènements sportifs  entrant dans le champ d'application du code du sport :

  1. Les manifestations sportives non motorisées
  2. Les manifestations sportives motorisées
  3. Homologation de circuits
  4. Les manifestations publiques de sports de combat 

Fédérations délégataires (délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport )

Réglementation :

Code du sport
Règles techniques de sécurité des fédérations délégataires
Obligation d'assurance
Sécurité des courses et épreuves sportives
Dispositions pénales
Évaluation des incidences sur les sites classées Natura 2000
Cartographies des espaces protégés
Toutes ces manifestations nécessitent une demande de déclaration ou d'autorisation auprès du préfet 

 Les dossiers complets de demande de déclaration ou d'autorisation, sont à renvoyer à :
SOUS-PREFECTURE DE FLORAC
14, avenue Marceau Farelle
48 400 FLORAC
04.66.65.62.80

Les évènements sportifs qui ne sont soumis ni à déclaration ni à autorisation

Manifestations sportives qui ne sont soumises ni à déclaration ni à autorisation

Commission Départementale de la Sécurité Routière

Consultation des arrêtés d'autorisation des épreuves

Consultation des arrêtés d'homologation de circuit

Arrêtés d'autorisation des épreuves sportives

Consultation des arrêtés