Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

Arrêtés

 

2017

ARRÊTÉ N ° PREFBCPPAT-2017265-0002 du 22 septembre 2017 Rejet de la demande d’autorisation unique relative au projet de la Sarl Col des Trois Soeurs de construire et d’exploiter un parc éolien sur le lieu-dit « Col des 3 Soeurs » sur le territoire de la commune de LA PANOUSE.

Arrêté n° PREF-BCPEP2017079-0001 du 20 mars 2017autorisant la SARL CMCA à se substituer à la Société Colas Rhône-Alpes Auvergne pour l’exploitation de la carrière à ciel ouvert de gneiss sur le territoire de la commune de Bourgs-Sur-Colagne (ex Le Monastier-Pin Moriès), au lieu-dit «Les Ajustons»

ARRETE n° PREFBCPEP2017040-0006 du 9 février 2017autorisant la SARL SALLES ET FILS à exploiter une carrière de sable et gravier à ciel ouvert sur le territoire de la commune de MARCHASTEL

Arrêté n° PREFBCPPAT2017276-0001 du 3 octobre 2017 autorisant la Sarl CARRIERES DE FRANCE à se substituer à la Société TECHNIPIERRES SAS pour l’exploitation de la carrière à ciel ouvert de calcaire sur le territoire de la commune de LA TIEULE, aux lieux-dits « Los Plis » et « La Fagette »