Parution de l'arrêté portant schéma départemental de la coopération intercommunale (SDCI)

 
 
Parution de l'arrêté portant schéma départemental de la coopération intercommunale (SDCI)

Le préfet a adopté le schéma départemental de la coopération intercommunale (SDCI) le 29/03/2016 par arrêté PREF-BRCL-2016-089-0001, conformément à la loi NOTRe, tel qu'amendé par la commission départementale de coopération intercommunale le 12/02/2016.

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