Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de la Lozère 2016-2021

 
Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de la Lozère 2016-2021

La Lozère fait partie des 5 départements français métropolitains ayant la plus faible part d’EPCI conformes aux critères de la loi NOTRe.

Aussi, compte tenu de sa situation en zone de montagne, le seuil démographique qui s’applique est le seuil dérogatoire et minimal de 5000 habitants par EPCI.

Les communautés de communes actuelles (cliquez sur l'image pour l'agrandir )

Populations municipales au 1er janvier 2015 :

Numéro

(identique à la carte)

Communauté de communes Pop. municipale (01/01/2015)
Arrondissement de Mende (16)
1 Hautes Terres 1 377 h
2 Apcher-Margeride-Aubrac 5 057 h
3 Terres d’Apcher 6 120 h
4 Margeride Est 1 797 h
5 Aubrac lozérien 1 173 h
6 Terre de Peyre 2 392 h
7 Terre de Randon 2 861 h
8 Canton de Châteauneuf-de-Randon 1 694 h
9 Haut Allier 4 516 h
10 Gévaudan 9 911 h
11 Cœur de Lozère 13 209 h
12 Aubrac-Lot-Causse 4 718 h
13 Pays de Chanac 2 773 h
14 Valdonnez 2 510 h
15 Goulet Mont-Lozère 1 767 h
16 Villefort 1 738 h
Arrondissement de Florac (7)
17 Causse du Massegros 941 h
18 Gorges du Tarn et des Grands Causses 1 256 h
19 Florac – Sud Lozère 4 530 h
20 Cévennes au Mont-Lozère 847 h
21 Vallée de la Jonte 1 419 h
22 Cévenne des Hauts-Gardons 1 675 h
23 Vallée Longue et du Calbertois en Cévennes 2 168 h
A Hautes Cévennes (Gard) Vialas (440 h) (1)

(1) La commune de VIALAS est en passe de rejoindre à sa demande la CC des Cévennes au Mont Lozère qui passera ainsi à 1287 habitants

Projet de schéma 2015 :

En ce qui concerne les EPCI à fiscalité propre

La Lozère fait partie des 5 départements français métropolitains ayant la plus faible part d’EPCI conformes aux critères de la loi NOTRe.

Aussi, compte tenu de sa situation en zone de montagne, le seuil démographique qui s’applique est le seuil dérogatoire et minimal de 5000 habitants par EPCI.

Or seules quatre communautés de communes satisfont à cet objectif selon la population municipale 2015 :

-Coeur de Lozère : 13209 habitants

-Gévaudan : 9911 habitants

-Apcher-Margeride-Aubrac : 5057 habitants

-Terres d’Apcher : 6120 habitants

Le critère n°1 d’élaboration du SDCI de la LOZÈRE en matière d’EPCI à fiscalité propre est donc celui de la population municipale minimum de 5000 habitants, désormais requise et 19 EPCI à fiscalité propre doivent évoluer pour atteindre le seuil minimal.

Le projet de schéma prévoir donc de réduire de 23 à 10, le nombre de communautés de communes pour la Lozère (cf carte ci-dessous)

Syndicats intercommunaux

Le législateur a aussi demandé que les syndicats intercommunaux soient rationalisés.

Beaucoup n'ont plus vocation à perdurer avec la montée en puissance des communautés de communes.

C'est pourquoi le projet de schéma fait aussi un certain nombre de propositions soumises à consultations dans ce domaine.

Carte et nouvelles populations des Communautés de communes proposées par le préfet

Pop. municipale (01/01/2015)   Pop. municipale (01/01/2015)
1 5847   6 15094
2 10272   7 5082
3 5291   8 7623
4 5329   9 7310
5 9911   10 5130

Numéro

(identique à la carte)

Composition Pop. municipale (01/01/2015)
1 CC Hautes Terres + CC Terre de Peyre + CC Aubrac lozérien + ALBARET STE MARIE + LES MONTS VERTS 5847
2 CC Apcher-Margeride-Aubrac + CC Terres d’Apcher – ALBARET STE MARIE – LES MONTS VERTS 10272
3 CC Margeride Est + CC Canton de Châteauneuf-de-Randon + CC Terre de Randon – CHAMBON LE CHATEAU – ST SYMPHORIEN – LAVAL ATGER – ST BONNET DE MONTAUROUX – LAUBERT – MONTBEL 5291
4 CC Haut Allier + CHAMBON LE CHATEAU + ST SYMPHORIEN + LAVAL ATGER + ST BONNET DE MONTAUROUX 5329
5 CC Gévaudan 9911
6 CC Cœur de Lozère + BARJAC + BALSIEGES+ST BAUZILE 15094
7 CC Villefort + CC Goulet Mont-Lozère + LAUBERT + MONTBEL + LANUELJOLS + BRENOUX + ST ETIENNE DU VALDONNEZ 5082
8 CC Aubrac-Lot-Causse + CC Causse du Massegros +LES SALELLES + CHANAC + CULTURES + ESCLANEDES – LES VIGNES 7623
9 CC Gorges du Tarn et des Grands Causses + CC Vallée de la Jonte + CC Florac Sud Lozère + LES VIGNES 7310
10 CC Cévennes au Mont-Lozère + CC Cévenne des Hauts-Gardons + CC Vallée Longue et du Calbertois en Cévennes + VIALAS 5130

Retrouvez en cliquant ici  la version complète du projet de schéma départemental de coopération intercommunale de la Lozère 2016-2021