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Loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

Loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

02/11/2017

Afin d’adapter l’arsenal juridique de l’Etat et lutter efficacement contre le terrorisme dans le cadre du droit commun, le Président de la République a promulgué le lundi 30 octobre 2017 la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le (...)