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Accessibilité

Le schéma du département de la Lozère d’amélioration de l’accessibilité des services au public

Le schéma du département de la Lozère d’amélioration de l’accessibilité des services au public

21/11/2017

La loi NOTRe du 7 août 1995 prévoit dans son article 98 la réalisation d'un schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public.