Consultation publique sur le projet d'arrêté relatif à l'exercice de la chasse dans le département de la Lozère pour la saison cynégétique 2024-2025
En application des dispositions du code de l’environnement dans son livre IV, titre II, relatif à la chasse, notamment ses articles L.422-1, L.423-1, L.424.2 à L.424-13, L.424-15, L.425-1 à L.425-5 et L.425-15, R.421-34, R.424-1 à R.424-9, R.424-14, R.424-15, R.424-20 à R.424-22, R.425-18 à R.425-20, D.425-20-1 à D.425-20-6 et R.428-1 à R.428-21, le présent arrêté préfectoral a pour objet de déterminer l’exercice de la chasse dans le département en précisant :
- la période d’ouverture générale ;
- les périodes d’ouverture spécifiques ;
- les limitations de jours de chasse et temps de chasse ;
- les modalités de gestion et de protection des espèces ;
- les modalités de chasse par temps de neige ;
- les clauses relatives à la vente du gibier.
Modalité de consultation du public :
Le projet d'arrêté préfectoral a été mis en ligne pour une consultation auprès du public, sur le site internet des services de l'État en Lozère, pour une période de vingt-et-un jours du 21 mai 2024 au 11 juin 2024 inclus, après avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) en date du 15 mai 2024.