Synthèse de la consultation publique sur le Projet d'arrêté relatif aux nombres minimal et maximal d’animaux soumis à un plan de chasse à prélever pour la saison cynégétique 2024-2025 et fixant les modalités de contrôle de l’exécution des plans de chasse

Mis à jour le 25/06/2024

En application des dispositions du code de l'environnement dans son livre IV, titre II, relatif à la chasse, notamment son article L.425-8, le projet d'arrêté préfectoral avait pour objet de déterminer le nombre minimum et le nombre maximal d'animaux à prélever annuellement dans l'ensemble du département (hors cœur du parc national des Cévennes).

Il précisait, pour les espèces Cerf élaphe, Chevreuil, Mouflon, Chamois et Daim européen les prélèvements minima et maxima à réaliser dans chacun des 12 pays cynégétiques du territoire lozérien.

Il avait pour but d'assurer le développement durable des populations de ces espèces en conciliant les intérêts agricoles, sylvicoles et cynégétiques.

Les modalités de contrôle ont été modifiées pour la saison cynégétique 2024/2025 en rendant obligatoire la déclaration sous Géochasse de tous les prélèvements de grand gibier soumis à plan de chasse (Cerf, chevreuil, daim ou mouflon) à l’issue de chaque journée de chasse.

Modalité de consultation du public :

La participation du public relative au projet d'arrêté préfectoral visé en objet a été organisée par voie électronique sur le site internet des services de l'État en Lozère.
La consultation s'est déroulée du 21 mai 2024 au 11 juin 2024 inclus, soit pendant une période de 21 jours.
À l'issue de cette période de consultation, il a été constaté 2 contributions à l'arrêté préfectoral relatif aux nombres minimal et maximal d'animaux soumis à un plan de chasse à prélever pour la saison cynégétique 2024-2025 et fixant les modalités de contrôle de l'exécution des plans de chasse.

Documents :